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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 105
 
Le jeudi 14 février 2013
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Raymond Côté, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte, Murray Rankin et Dave Van Kesteren.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sylvain Fleury, analyste; Mark Mahabir, analyste.

 

Témoins : Association des banquiers canadiens : Marion Wrobel, vice-président, Politiques et opérations; Darren Hannah, directeur, Opérations bancaires. Canadiens pour une fiscalité équitable : Dennis Howlett, directeur exécutif. Tax Justice Network : Richard Murphy, directeur. À titre personnel : Arthur Cockfield, professeur, Faculté de droit, Queen's University, Fulbright Visiting Chair in Policy Studies, University of Texas.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 24 avril 2012, le Comité reprend son étude sur la fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux.
 

Marion Wrobel, Dennis Howlett, Richard Murphy, par vidéoconférence de Cambridge (Royaume-Uni), et Arthur Cockfiled, par vidéoconférence de Austin (Texas), font des déclarations et, avec Darren Hannah, répondent aux questions.

 

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2013/02/15 14 heures