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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 106
 
Le mardi 26 février 2013
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 46, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Scott Brison, Guy Caron, Raymond Côté, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Mike Wallace remplace Mark Adler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Sylvain Fleury, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Walid Hejazi, professeur, Rotman School of Management, University of Toronto; Robert Kepes, avocat-procureur, Morris Kepes Winters LLP Tax Lawyers. Association québécoise pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne : Claude Vaillancourt, président. Ambassade de la République du Costa Rica : s.E. M. Luis Carlos Delgado Murillo, ambassadeur de la République du Costa Rica au Canada. Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques : Pascal Saint-Amans, directeur, Centre de politique et d'administration fiscales. À titre personnel : Paul Collier, professeur, Economics and Public Policy, Blavatnik School of Government, University of Oxford.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 24 avril 2012, le Comité reprend son étude sur la fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux.
 

Walid Hejazi, Robert Kepes, Claude Vaillancourt, S.E.M. Luis Carlos Delgado Murillo, Pascal Saint-Amans, par vidéoconférence de Kuala Lumpur (Malaisie), et Paul Collier, par vidéoconférence d'Oxford (Royaume-Uni), font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

1. Que, relativement à l’étude du projet de loi C-48, le Comité tienne cinq réunions afin d’entendre des témoins, qu’il invite le ministre des Finances, que l’étude article par article du projet de loi prenne place le 28 mars lors de la réunion régulière du Comité et qu’au besoin, une réunion du Comité soit ajoutée en après-midi ce même jour, pour compléter cette étude.

2. Que, relativement à l’étude sur la fraude fiscale et les paradis fiscaux, les délais soient les suivants : 21 mars : comparution des représentants des banques; 28 mars : distribution du rapport préliminaire aux membres; 4 avril : date limite, pour les membres, pour soumettre leurs propositions de recommandations; 18 avril : étude du rapport préliminaire par le Comité.

3. Que les membres du Comité rencontrent une délégation de parlementaires irakiens lors d’une réunion informelle, le 28 février.

4. Que le calendrier des travaux soit le suivant :

  • 26 février : étude sur la fraude fiscale et les paradis fiscaux
  • 28 février : étude du projet de loi C-48 et rencontre informelle avec une délégation de parlementaires irakiens
  • 5 mars : étude du projet de loi C-48
  • 7 mars : étude du projet de loi C-48
  • 19 mars : étude du projet de loi C-48
  • 21 mars : étude sur la fraude fiscale et les paradis fiscaux
  • 26 mars : étude sur le projet de loi C-48
  • 28 mars : étude article par article du projet de loi C-48 (2 réunions au besoin)
  • 16 avril : étude sur les inégalités de revenus (Motion M-315)
  • 18 avril : étude sur la fraude fiscal et les paradis fiscaux (étude du rapport)
  • 23 avril : étude sur le rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 36 700 $, pour l'étude du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes, soit adopté.

 

À 10 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2013/03/27 9 h 57