Le président présente le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :
1. Que, relativement à l’étude du projet de loi C-48, le Comité tienne cinq réunions afin d’entendre des témoins, qu’il invite le ministre des Finances, que l’étude article par article du projet de loi prenne place le 28 mars lors de la réunion régulière du Comité et qu’au besoin, une réunion du Comité soit ajoutée en après-midi ce même jour, pour compléter cette étude.
2. Que, relativement à l’étude sur la fraude fiscale et les paradis fiscaux, les délais soient les suivants : 21 mars : comparution des représentants des banques; 28 mars : distribution du rapport préliminaire aux membres; 4 avril : date limite, pour les membres, pour soumettre leurs propositions de recommandations; 18 avril : étude du rapport préliminaire par le Comité.
3. Que les membres du Comité rencontrent une délégation de parlementaires irakiens lors d’une réunion informelle, le 28 février.
4. Que le calendrier des travaux soit le suivant :
- 26 février : étude sur la fraude fiscale et les paradis fiscaux
- 28 février : étude du projet de loi C-48 et rencontre informelle avec une délégation de parlementaires irakiens
- 5 mars : étude du projet de loi C-48
- 7 mars : étude du projet de loi C-48
- 19 mars : étude du projet de loi C-48
- 21 mars : étude sur la fraude fiscale et les paradis fiscaux
- 26 mars : étude sur le projet de loi C-48
- 28 mars : étude article par article du projet de loi C-48 (2 réunions au besoin)
- 16 avril : étude sur les inégalités de revenus (Motion M-315)
- 18 avril : étude sur la fraude fiscal et les paradis fiscaux (étude du rapport)
- 23 avril : étude sur le rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire.