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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le jeudi 29 septembre 2011
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 10 h 5 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Scott Brison, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Dan Albas remplace Mark Adler, Scott Armstrong remplace Shelly Glover, l'hon. Mark Eyking remplace l'hon. Scott Brison et Jamie Nicholls remplace Peggy Nash.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste. Chambre des communes : Marlene Sandoval, greffière de comité.

 

Témoins : Institut des cadres fiscalistes, inc. : David Penney, président. Association des industries aérospatiales du Canada : Jim Quick, président et chef de la direction; Maryse Harvey, vice-présidente, Affaires publiques. Alliance canadienne des associations étudiantes : Zachary Dayler, directeur national. Association canadienne de l'électricité : Sandra Schwartz, vice-présidente, Défense des politiques. Association de la construction navale du Canada : Peter Cairns, président. Conseil canadien pour la coopération internationale : Fraser Reilly-King, analyste des politiques, Aide au développement. À titre personnel : Donald K. Johnson, membre du conseil consultatif, BMO Marchés des capitaux. Canada sans pauvreté : Rob Rainer, directeur général; Harriett McLachlan, directrice. Association des collèges communautaires du Canada : James Knight, président-directeur général. Conférence canadienne des arts : Alain Pineau, directeur général. Coalition nationale contre le tabac de contrebande : Gary Grant, porte-parole. Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles : Normand Lafrenière, président. Institut canadien des actuaires : James K. Christie, président; Michel St-Germain, membre. Association des infirmières et infirmiers du Canada : Barb Mildon, présidente désignée.

 
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires 2011.
 

David Penney, Jim Quick, Zachary Dayler, Sandra Schwartz, Peter Cairns, Fraser Reilly-King et Donald K. Johnson font des déclarations et, avec Maryse Harvey, répondent aux questions.

 

À 11 h 35, la séance est suspendue.

À 11 h 39, la séance reprend.

 

Rob Rainer, Harriett McLachlan, James Knight, Alain Pineau, Gary Grant, Normand Lafrenière, James K. Christie et Barb Mildon font des déclarations et, avec Michel St-Germain, répondent aux questions.

 

À 13 h 9, la séance est suspendue.

À 13 h 11, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Randy Hoback propose, — Conformément au mandat du directeur parlementaire du budget de fournir une évaluation du coût financier des mesures dont le Parlement est saisi (comme le prévoit l’article 79.2 de la Loi sur le Parlement du Canada), que, dans les 45 jours civils suivant l’inscription d’une affaire émanant des députés à l’Ordre de priorité, le directeur parlementaire du budget fournisse automatiquement au Comité une analyse des coûts complète et détaillée de telles affaires; et que l’analyse a) se limite à la motion ou à la mesure législative telle qu’elle est libellée, et b) comprenne une description détaillée de la méthodologie utilisée.

 

Scott Brison propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Ordre de priorité », de ce qui suit : « et dans les 30 jours civils suivant l'inscription d'un projet de loi émanant du gouvernement au Feuilleton » et par adjonction, après les mots « méthodologie utilisée, » de ce qui suit : « Le Comité demande aussi que tous les ministères et organismes pertinents fournissent au directeur parlementaire du budget l’information nécessaire pour qu’il puisse effectuer cette analyse ou donner au Comité une réponse détaillée expliquant les raisons pour lesquelles cette information n’existe pas ou qu’elle ne peut lui être communiquée aux termes des lois canadiennes ».

 

Après débat, l'amendement de Scott Brison est mis aux voix et rejeté.

 

Hoang Mai propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Parlement du Canada », de ce qui suit : « pourvue que le directeur parlementaire du budget ait les ressources nécessaires » et par substitution, aux mots « dans les 45 jours civils », des mots « aussi tôt que possible ».

Il s'élève un débat.

 

Randy Hoback propose, — Que l'amendement soit modifiée par substitution, aux mots « aussi tôt que possible », des mots « avant le début de la deuxième lecture ».

 

Après débat, le sous-amendement de Randy Hoback est mis aux voix et adopté.

 

L'amendement modifié de Hoang Mai est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

Du consentement unanime, sur motion de Randy Hoback, il est convenu, — Conformément au mandat du directeur parlementaire du budget de fournir de façon indépendante des analyses sur la situation financière du Canada et les tendances de l’économie nationale (tel que stipulé dans la section 79.2 de la Loi sur le Parlement du Canada), que le directeur parlementaire du budget fournisse au comité une perspective économique et fiscale deux fois par année civile, soit la quatrième semaine du mois d’octobre et la quatrième semaine du mois d’avril, et par le suite, que le directeur demeure disponible de comparaître devant le Comité afin de discuter des conclusions.

 

À 13 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2011/11/10 11 h 50