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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 110
 
Le mardi 19 mars 2013
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 49, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, Guy Caron, Raymond Côté, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte, Murray Rankin et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : L'hon. John McCallum remplace l'hon. Scott Brison.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Brigitte Alepin, comptable agréée, fiscaliste, spécialiste en politique fiscale et auteur; Kim Moody, Moodys LLP Tax Advisors. Coalition des travailleuses et des travailleurs autonomes du Québec : Stéphane Laforest, président. Ernst & Young : Greg Boehmer, associé, Fiscalité canadienne. KPMG : Lorne Shillinger, comptable agréé, associé. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada : Gérald Tremblay, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 8 mars 2013, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes.
 

Brigitte Alepin, Kim Moody, Stéphane Laforest, Greg Boehmer, Lorne Shillinger et Gérald Tremblay, par vidéoconférence de Montréal (Québec), font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Randy Hoback propose, — Que le Comité permanent des finances entreprenne une étude sur les nouveaux systèmes de paiement numérique au Canada (comme « les portefeuilles mobiles » et « les communications en champ proche »), laquelle présentera notamment (i) un tour d’horizon des nouvelles technologies de paiement numérique, y compris les défis et les possibilités qu’elles présentent, (ii) une description générale du rôle, en pleine évolution, du gouvernement, en ce qui a trait à la surveillance de ces systèmes, (iii) les meilleurs moyens de garantir que les petites entreprises et les consommateurs pourront bénéficier de ces nouveaux systèmes; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

 

John McCallum propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « y compris », de ce qui suit : «les frais de transaction et ».

 

Après débat, l'amendement de John McCallum est mis aux voix et adopté avec dissidence.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Mark Adler, Guy Caron, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, John McCallum, Cathy McLeod, Peggy Nash, Murray Rankin, Dave Van Kesteren — 10; CONTRE : Raymond Côté — 1.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent des finances entreprenne une étude sur les nouveaux systèmes de paiement numérique au Canada (comme « les portefeuilles mobiles » et « les communications en champ proche »), laquelle présentera notamment (i) un tour d’horizon des nouvelles technologies de paiement numérique, y compris les frais de transaction et les défis et les possibilités qu’elles présentent, (ii) une description générale du rôle, en pleine évolution, du gouvernement, en ce qui a trait à la surveillance de ces systèmes, (iii) les meilleurs moyens de garantir que les petites entreprises et les consommateurs pourront bénéficier de ces nouveaux systèmes; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

 

Shelly Glover propose, — Que le ministère des Finances présente chaque année au Comité des finances un compte rendu sur l’état de toutes les modifications techniques au régime fiscal qui sont en suspens, afin que la mise en œuvre de ces mesures se fasse de façon régulière et en temps opportun, comme le gouvernement conservateur l’a déjà promis.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 

Randy Hoback propose, — Qu'un budget proposé de 39 300 $, pour l'étude sur l'inégalité des revenus au Canada, soit adopté.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2013/03/21 11 h 52