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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 111
 
Le jeudi 21 mars 2013
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Raymond Côté, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte, Murray Rankin et Dave Van Kesteren.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste.

 

Témoins : BMO Banque de Montréal : Jean Richard, vice-président et expert-conseil principal, Gestion de patrimoine, BMO Nesbitt. Banque Canadienne Impériale de Commerce : Steven Blackburn, vice-président et chef de la lutte contre le blanchiment d'argent. Banque HSBC Canada : Scott Bartos, premier vice-président et chef de la conformité, chef de la lutte contre le blanchiment d'argent. RBC Banque Royale : Russell Purre, chef adjoint de la lutte contre le blanchiment d'argent. Banque Scotia : Nanci York, vice-présidente, Projets de réglementation organisationnelle. Groupe Financier Banque TD : Carmina Hughes, chef, Conformité - Lutte mondiale contre le blanchiment d'argent.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 24 avril 2012, le Comité reprend son étude sur la fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux.
 

Jean Richard, Steven Blackburn, Scott Bartos, Russell Purre, Nanci York et Carmina Huges font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2013/03/22 14 h 22