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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le jeudi 20 octobre 2011
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 10 h 3, dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Mike Allen remplace Randy Hoback.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste. Chambre des communes : Marlene Sandoval, greffière de comité.

 

Témoins : Fédération de l'habitation coopérative du Canada : Nicholas Gazzard, directeur général, Bureau national. Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx & D) : Russell Williams, président. Fédération canadienne des contribuables : Gregory Thomas, directeur fédéral et de l'Ontario. Comptables en management accrédités : Richard Monk, conseiller, Affaires nationales et ancien président. Table ronde nationale sur le tourisme et les voyages : David F. Goldstein, président-directeur général, Association de l'industrie touristique du Canada. Fondation Rick Hansen : Colin D. Ewart, vice-président, Relations stratégiques et du développement ; Mark Aston, directeur principal des partenariats et des initiatives stratégiques , Rick Hansen Institute. Institut Rideau sur les affaires internationales : Steven Staples, président. Polytechnics Canada : Nobina Robinson, directrice générale. Association des produits forestiers du Canada : Avrim Lazar, président et chef de la direction. New Economy Alliance : Jeff Passmore, président. Fédération canadienne des sciences humaines : Graham Carr, président. Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. : Frank Swedlove, président. Association des femmes autochtones du Canada : Jeannette Corbiere Lavell, présidente. Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans : Alice Aiken, directrice.

 
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires 2011.
 

Nicholas Gazzard, Russell Williams, Gregory Thomas, Richard Monk, David F. Goldstein, Colin D. Ewart, Mark Aston et Steven Staples font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 55, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 11 h 42, la séance reprend.

 

Nobina Robinson, Avrim Lazar, Jeff Passmore, Graham Carr, Frank Swedlove, Jeannette Corbiere Lavell et Alice Aiken font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 48, la séance est suspendue.

À 12 h 52, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les témoins suivants soient invités à comparaître devant le Comité dans le cadre de l’étude sur les consultations prébudgétaires 2011 :

CropLife Canada;
First Call: BC Child and Youth Advocacy Coalition;
Producteurs de grains du Canada;
Saskatchewan Association of Rural Municipalities;
Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology;
University of Saskatchewan.

 

Scott Brison propose, — Attendu :

que le gouvernement du Canada et la Banque du Canada ont convenu en 2006 que la Banque du Canada mènerait sa politique monétaire de manière à maintenir l’inflation, telle qu’elle est calculée par l’indice des prix à la consommation (IPC), à 2 %;

que cet accord sur la cible de maîtrise de l’inflation vient à échéance le 31 décembre 2011;

que le gouverneur de la Banque du Canada doit témoigner devant le Comité le 1er novembre 2011,

le Comité devrait se réunir au moins une fois avant la fin de novembre 2011 afin d’entendre des témoins, notamment des membres du Conseil de la politique monétaire de l’Institut C. D Howe expliquer si, selon eux, le gouvernement du Canada et la Banque du Canada devraient ou non envisager d’autres cibles, notamment un produit intérieur brut nominal ou le plein emploi .

Il s'élève un débat.

 

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « notamment des membres du Conseil de la politique monétaire de l’Institut C. D Howe ».

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Attendu :

que le gouvernement du Canada et la Banque du Canada ont convenu en 2006 que la Banque du Canada mènerait sa politique monétaire de manière à maintenir l’inflation, telle qu’elle est calculée par l’indice des prix à la consommation (IPC), à 2 %;

que cet accord sur la cible de maîtrise de l’inflation vient à échéance le 31 décembre 2011;

que le gouverneur de la Banque du Canada doit témoigner devant le Comité le 1er novembre 2011,

le Comité devrait se réunir au moins une fois avant la fin de novembre 2011 afin d’entendre des témoins expliquer si, selon eux, le gouvernement du Canada et la Banque du Canada devraient ou non envisager d’autres cibles, notamment un produit intérieur brut nominal ou le plein emploi.

 

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2011/11/07 10 h 27