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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le lundi 31 octobre 2011
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 8 h 32, dans la salle Ballroom B, Intercontinental Toronto Centre, Toronto (Ontario) sous la présidence de Hoang Mai, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres associés présents : Peter Julian.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste. Chambre des communes : Julie Lalande Prud'homme, greffière à la procédure.

 

Témoins : Association canadienne des constructeurs de véhicules : Mark A. Nantais, président. La Compagnie Canada : Blake C. Goldring, président du conseil. Association canadienne de pipelines d'énergie : Brenda Kenny, présidente et première dirigeante. Mobilité électrique Canada : Michael Elwood, président du conseil d'administration et vice-président, Marketing, Azure Dynamics; Chris Hill, Manager, Flotte centrale, énergy, flotte et installations. Spectra Energy : Tim Kennedy, vice-président, Affaires du gouvernement fédéral; Dennis Hebert, directeur général, Fiscalité américaine et canadienne. Dirigeants financiers internationaux du Canada : Michael Conway, directeur général et président national; Peter Effer, président, Comité sur la fiscalité. Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère : John Mills, membre, Conseil d'administration. Festivals et événements majeurs : Janice Price, première dirigeante, Luminato, Toronto Festivals of Arts and Creativity. Deloitte & Touche : Andrew Dunn, associé directeur, Fiscalité. Alliance canadienne du camionnage : Stephen Laskowski, premier vice-président. Institut des fonds d'investissement du Canada : Debbie Pearl-Weinberg, avocate général en droit fiscal, Banque Canadienne Impériale de Commerce; James Carman, conseiller supérieur en politiques, Taxation. Vaughan Chamber of Commerce : Lynne Wallace, présidente, Comité des politiques; Michael Manett, président du conseil d'administration; Reza Ghazi, membre, Comité des politiques. Association canadienne de soins et services à domicile : Marg McAlister, directrice, Politiques et recherches. Association canadienne des individus retraités : Susan Eng, vice-présidente, Défense des droits; Michael Nicin, agent des relations gouvernementales et d'élaboration des politiques. Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels : Nadine Henningsen, présidente. Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques : Sara Anghel, directrice exécutive. Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio : Ferne Downey, présidente nationale; Stephen Waddell, directeur général national. Association canadienne pour l'intégration communautaire : Michael Bach, vice-président à la direction. Toronto Board of Trade : Richard Joy, vice-président, Politiques et relations gouvernementales. Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada : David Adams, président. Chambre de commerce du Canada : Tina Kremmidas, économiste en chef. Caucus national des autochtones  : Patrick Smoke, représentant national des étudiants autochtones, Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. Conseil canadien du commerce de détail : Diane J. Brisebois, présidente et directrice générale. Systèmes d'énergie de qualité pour les villes de demain : Brent Gilmour, directeur exécutif. Initiative boréale canadienne : Mary Granskou, conseillère principale en politiques. Ville de Revelstoke : David Raven, maire; Christina Benty, mairesse, Village de Golden. Fédération culturelle canadienne-française : Éric Dubeau, directeur général. Ingénieurs sans frontières Canada : James Haga, directeur du programme plaidoyer; Ian Froude, Programmes canadiens (plaidoyer).

 
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires 2011.
 

Mark A. Nantais, Blake C. Goldring, Brenda Kenny, Michael Elwood, Tim Kennedy et Michael Conway font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend.

 

John Mills, Janice Price, Andrew Dunn, Stephen Laskowski, Debbie Pearl-Weinberg et Lynne Wallace font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 49, James Rajotte assume la présidence.

 

À 11 h 35, la séance est suspendue.

À 11 h 39, la séance reprend.

 

Marg McAlister, Susan Eng, Nadine Henningsen, Sara Anghel, Ferne Downey et Michael Bach, font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 8, la séance est suspendue.

À 14 heures, la séance reprend.

 

Richard Joy, David Adams, Tina Kremmidas, Patrick Smoke, Diane J. Brisebois et Brent Gilmour font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 15 h 28, la séance est suspendue.

À 15 h 35, la séance reprend.

 

Mary Granskou, David Raven et Éric Dubeau font des déclarations et, avec Christina Benty et James Haga, répondent aux questions.

 

À 17 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2011/11/07 11 h 13