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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le lundi 20 juin 2011
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 10 heures (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, le président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Rodger Cuzner remplace l'hon. Scott Brison, l'hon. John McCallum remplace l'hon. Scott Brison et Massimo Pacetti remplace l'hon. Scott Brison.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste.

 

Témoins : Institut C.D. Howe : Finn Poschmann, vice-président, Recherche. À titre personnel : Jane Londerville, présidente par intérim et professeure agrégée, College of Management and Economics, University of Guelph. Société canadienne d'hypothèques et de logement : Karen A. Kinsley, présidente. Génome Canada : Cindy Bell, vice-présidente exécutive, Développement corporatif. Ministère des Finances : Sean Keenan, chef principal, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt; Tom McGirr, chef, Péréquation et élaboration des politiques; Doug Nevison, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale; Sonia Beaulieu, Direction juridique, Division du droit fiscal; Jane Pearse, directrice, Division des institutions financières; Ling Wang, conseillère exécutive, Direction de la politique du secteur financier. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Nathalie Martel, directrice, Politiques de la sécurité de la vieillesse. Ministère des Transports : Sylvain Lachance, directeur exécutif, Affaires réglementaires et assurance de la qualité. Ministère de la Justice : Rambod Behboodi, avocat général, directeur, Finances, Service juridique général. Ministère des Transports : Kevin Monahan, gestionnaire de projets, Affaires réglementaires et assurances de la qualité.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 15 juin 2011, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011.
 

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’article 1 est réservé.

Le président met en délibération l’article 2.

 

Finn Poschmann, Jane Londerville, Karen A. Kinsley et Cindy Bell font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 34, la séance est suspendue.

À 11 h 46, la séance reprend.

 

Sean Keenan, Tom McGirr, Doug Nevison, Karen Kingsley, Sonia Beaulieu, Jane Pearse, Ling Wang, Nathalie Martel, Kevin Monahan, Sylvain Lachance et Rambod Behboodi répondent aux questions.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Du consentement unanime, après débat, les articles 2 à 8 inclusivement sont réservés.

 

Du consentement unanime, les articles 9 à 12 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

Du consentement unanime, les articles 13 et 14 sont adoptés individuellement.

 

Du consentement unanime, les articles 15 et 16 sont adoptés individuellement.

 

L'article 17 est adopté.

 

Du consentement unanime, les articles 18 et 19 sont adoptés individuellement.

 

Du consentement unanime, après débat, les articles 20 à 26 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

 

Du consentement unanime, les articles 27 à 29 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

Du consentement unanime, les articles 30 et 31 sont adoptés individuellement.

 

Du consentement unanime, les articles 32 et 33 sont adoptés individuellement.

 

Du consentement unanime, les articles 34 à 36 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

Du consentement unanime, les articles 37 à 45 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

Le Comité reprend l'étude de l'article 2 qui avait été réservé.

 

Du consentement unanime, après débat, les articles 2 à 8 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

Le titre abrégé est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2011/11/07 9 h 37