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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le jeudi 24 novembre 2011
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 10 h 1, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Peter Julian, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste en chef; Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste; Katie Meredith, analyste; Raphaelle Deraspe, analyste; Adriane Yong, analyste. Chambre des communes : Marlene Sandoval, greffière de comité.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que tous les partis soumettent leur liste des témoins proposés pour l'étude des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance à la greffière du Comité d'ici le jeudi 8 décembre 2011.

 
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires 2011.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que les membres soient autorisés à prendre et garder leurs notes (sur papier et électroniquement) à la fin de la séance, et que la greffière conserve les copies papier de l'ébauche du rapport; que le personnel désigné des membres puisse obtenir un exemplaire de l'ébauche du rapport durant les réunions; que du temps supplémentaire pour la lecture de l'ébauche du rapport soit prévu par la greffière pour les membres du Comité et leur personnel désigné.

 

À 10 h 36, la séance est suspendue.

À 12 h 52, la séance reprend.

 

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2011/11/28 13 h 38