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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le mardi 13 décembre 2011
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Peter Julian, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste en chef; Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste; Katie Meredith, analyste. Chambre des communes : Marlene Sandoval, greffière de comité.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que tous les exemplaires de la documentation utilisée pour rédiger le rapport sur les consultations prébudgétaires de 2011 soient détruits lorsque le rapport sera présenté à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au retour de la Chambre des communes en janvier 2012.

 

Il est convenu, — Qu'un communiqué de presse annonçant l'étude du Comité portant sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance et invitant le public à présenter des mémoires soit publié sur le site web du Comité.

 

À 12 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2012/03/20 13 h 10