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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le jeudi 2 février 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Peter Julian, Hoang Mai, Cathy McLeod, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Dan Harris remplace Wayne Marston et Ted Hsu remplace l'hon. Scott Brison.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Rachel Laforest, professeure agrégée, School Of Policy Studies, Université Queen's; A. Abigail Payne, professeure, Department of Economics, McMaster University; Paul Reed, professeur, Département de sociologie et anthropologie, Université Carleton. Université Thompson Rivers : Laura Lamb, professeure adjointe, School of Business and Economics. University of Western Ontario : Adam Parachin, professeur, Faculté de droit.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2011, le Comité reprend son étude des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance.
 

Rachel Laforest, A. Abigail Payne, Paul Reed, Adam Parachin et Laura Lamb font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 2 février 2012 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité, dans le cadre de la présente étude sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance, de faire témoigner des groupes de spécialistes les 7, 9, et 14 février 2012 et de fixer les dates des autres réunions en mars et en avril 2012;

2. Que le Comité étudie le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, pendant quatre réunions. Le ministre des Finances et des fonctionnaires du Ministère seront invités à la première réunion, prévue pour le 16 février 2012;

3. Que le Comité étudie le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives, pendant trois réunions en mars 2012;

4. Que le Comité étudie le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel), à la suite des projets de loi C-25 et S-5, pendant deux réunions en mai 2012;

5. Que le Comité demande à tous les partis de soumettre dans les plus brefs délais les noms de témoins éventuels pour l’étude des projets de loi C-25, S-5 et C-311;

6. Que le Comité invite le gouverneur de la Banque du Canada à comparaître le mardi 24 avril 2012;

7. Que le Comité invite le directeur parlementaire du budget à comparaître le jeudi 26 avril 2012;

8. Que le Comité tienne une réunion informelle avec la délégation suédoise durant la semaine du 5 mars 2012;

9. Que le Comité tienne une réunion sur la démutualisation en mars 2012;

10. Que le Comité organise un voyage à Washington et à New York qui serait effectué en mai 2012.

 

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2012/02/24 14 h 59