Passer au contenu Début du contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 23 juin 2011
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 57, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Kate Bourke, agent de logistique. Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité émette le communiqué de presse approuvé invitant le public à demander de comparaître et à pésenter des mémoires relativement aux consultations pré-budgétaires 2011 au plus tard le 29 juillet et le 12 août 2011 respectivement.

 

À 12 h 48, la séance est suspendue.

À 12 h 49, la séance reprend en publique.

 

Scott Brison propose, — Attendu que le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a exprimé son désir d’accéder à certains documents le 16 octobre 2010 et le 17 novembre 2010;

Attendu que ce Comité tient compte de la décision rendue par le président de la Chambre des communes le 9 mars 2011 en rapport avec ces demandes d’accès à des documents;

Attendu que le gouvernement, souhaitant se conformer à la décision du président, a fourni des documents pendant la troisième session de la 40e législature qui portaient sur le programme F-35 et CF-18; et

Attendu que beaucoup de ces documents ont été reçus par le greffier, mais n’ont pas été distribués aux membres du Comité permanent des finances pendant la troisième session de la 40e législature étant donné qu’ils n’étaient pas disponibles dans les deux langues officielles à l’époque;

Par conséquent, le Comité demande que les documents susmentionnés soient distribués dans les deux langues le plus tôt possible pendant cette session.

 

Du consentement unanime, la motion est retirée.

 

Cathy McLeod propose, — Attendu que bon nombre de documents portant sur les F-35 et les CF-18 ont été reçus par le greffier, mais n’ont pas été distribués aux membres du Comité permanent des finances pendant la troisième session de la 40e législature et qu’ils n’étaient pas disponibles dans les deux langues officielles à ce moment, le Comité demande que les documents susmentionnés soient distribués aux membres du Comité permanent des finances ainsi que du Comité permanent de la défense nationale dans les deux langues officielles à la première occasion durant la présente session.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Hoang Mai propose, — Que le Comité reprenne son étude sur l’évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger qu’il a commencée durant la session précédente et, que les témoignages et les documents recueillis par le comité pendant la troisième session de la 40e législature sur le sujet soient pris en considération par le Comité durant la session courante.

Il s'élève un débat.

 

Shelly Glover propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Que le Comité reprenne son étude sur l'évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger qu'il a commencé durant la session précédente et, », des mots « que le Comité fournisse les témoignages et les documents recueillis par le comité pendant la troisième session de la 40e législature sur l’évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger ».

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité fournisse les témoignages et les documents recueillis par le comité pendant la troisième session de la 40e législature sur l’évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger.

 

À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2011/06/28 16 h 37