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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le jeudi 9 février 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Robert Chisholm, Alain Giguère, Shelly Glover, Brian Jean, Hoang Mai, Cathy McLeod, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Peter Braid remplace Randy Hoback et Raymond Côté remplace Peter Julian.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Brigitte Alepin, comptable agréée, Spécialiste en politique fiscale et Auteur. BMO Nesbitt Burns : John Waters, vice-président, Chef de l'expertise technique, Groupe Gestion de patrimoine. Fédération canadienne des contribuables : Gregory Thomas, directeur fédéral et de l'Ontario. Drache Aptowitzer LLP : Adam Aptowitzer. Banque Scotia : Malcolm Burrows, chef, Services-conseils en philanthropie, Groupe Gestion privée Scotia. Groupe Financier Banque TD : Craig Alexander, premier vice-président et économiste en chef.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2011, le Comité reprend son étude des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance.
 

Brigitte Alepin, John Waters, Gregory Thomas, Adam Aptowitzer, Malcolm Burrows et Craig Alexander font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2012/02/10 9 h 16