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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le mardi 14 février 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Peter Julian, Hoang Mai, Cathy McLeod, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Kelly Block remplace Mark Adler, Jinny Jogindera Sims remplace Robert Chisholm et Mike Wallace remplace Dave Van Kesteren.

 

Autres députés présents : Elizabeth May.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste.

 

Témoins : Grands Frères Grandes Soeurs du Canada : Bruce MacDonald, président, Premier dirigeant. Conseil canadien des oeuvres de charité chrétiennes : Barry Bussey, vice-président, Affaires juridiques. Cardus : Michael Van Pelt, président. Fondations communautaires du Canada : Ian Bird, président, Premier dirigeant. Fondation David Suzuki : Peter Robinson, premier dirigeant. Alliance évangélique du Canada : Don Hutchinson, vice-président et avocat général, Centre pour la foi et la vie publique.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2011, le Comité reprend son étude des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance.
 

Bruce MacDonald, Barry Bussey, Michael Van Pelt, Ian Bird, Peter Robinson et Don Hutchinson font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2012/02/15 8 h 22