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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le jeudi 16 février 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Robert Chisholm, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Cathy McLeod, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Wayne Marston remplace Peter Julian et Brian Masse remplace Robert Chisholm.

 

Membres associés présents : Mike Wallace.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Ted Menzies, ministre d'État (Finances).

 

Témoins : Ministère des Finances : Diane Lafleur, directrice générale, Direction de la politique du secteur financier; Leah Anderson, directrice, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier; Lynn Hemmings, chef principal, Division du secteur financier; Yasir Syed, chef principal des projets, Division du secteur financier. Ministère de la Justice : Carol Taraschuk, Avocate-conseil, Services juridiques du Bureau du surintendant des institutions financières Canada. Bureau du surintendant des institutions financières : John Grace, spécialiste, Politique sur les régimes de retraite.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1er février 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois.
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

 

Diane Lafleur, John Grace, Lynn Hemmings, Leah Anderson et Carol Taraschuk répondent aux questions.

 

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2012/02/17 14 h 56