Passer au contenu Début du contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le mardi 28 février 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 28, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Scott Brison, Robert Chisholm, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Cathy McLeod, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Jacques Gourde remplace Mark Adler et Wayne Marston remplace Peter Julian.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des individus retraités : Susan Eng, vice-présidente, Défense des droits. Association des banquiers canadiens : Marion Wrobel, vice-président, Politiques et opérations. Association du Barreau canadien : Mitch Frazer, président, Section nationale des régimes de retraite et des avantages sociaux. Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Daniel Kelly, premier vice-président, Affaires législatives. Association médicale canadienne : Jeffrey Turnbull, président sortant. Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec : Guillaum Dubreuil, vice-président, Affaires publiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1er février 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois.
 

Susan Eng, Marion Wrobel, Mitch Frazer, Daniel Kelly, Jeffrey Turnbull et Guillaum Dubreuil font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, le budget proposé de 14 400 $ soit adopté.

 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives, le budget proposé de 10 100 $ soit adopté.

 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel), le budget proposé de 7 700 $ soit adopté .

 

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2012/03/05 14 h 51