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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 45
 
Le jeudi 1 mars 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Scott Brison, Robert Chisholm, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Cathy McLeod, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Brad Butt remplace Mark Adler et Wayne Marston remplace Peter Julian.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Jean-Pierre Laporte, avocat spécialiste en régimes de retraite. Congrès du travail du Canada : Chris Roberts, recherchiste en chef, Services des politiques sociales et économiques. Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. : Leslie Byrnes, vice-présidente, Distribution et rentes. Syndicat canadien de la fonction publique : Kevin Skerrett, recherchiste en chef. Conseil du patronat du Québec : Yves-Thomas Dorval, président. Teamsters Canada : Phil Benson, lobbyiste. À titre personnel : Michel Lizée, économiste et coordonnateur, Services aux collectivités, Université du Québec à Montreal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1er février 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois.
 

Jean-Pierre Laporte, Chris Roberts, Leslie Byrnes, Kevin Skerrett, Yves-Thomas Dorval, Phil Benson et Michel Lizée, par vidéoconférence de Montréal (Québec), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2012/03/05 14 h 50