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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 48
 
Le mardi 13 mars 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 16 h 37, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Peter Julian, Hoang Mai, Cathy McLeod, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Glenn Thibeault remplace Robert Chisholm.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste.

 

Témoins : Coalition canadienne pour le réinvestissement communautaire : Tyler Sommers, coordonnateur. Centrale des caisses de crédit du Canada : David Phillips, président et chef de la direction. Ombudsman des services bancaires et d'investissement : Douglas Melville, ombudsman, chef de la direction. Option consommateurs : Jean-François Vinet, analyste des services financiers, Services des recherche et de représentation.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 14 février 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.
 

Tyler Sommers, David Phillips, Douglas Melville et Jean-François Vinet, par vidéoconférence de Montréal (Québec), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2012/03/26 14 h 11