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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 50
 
Le mardi 27 mars 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Robert Chisholm, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Peter Julian, Hoang Mai, Cathy McLeod, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Blaine Calkins remplace Brian Jean et Ron Cannan remplace Randy Hoback.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Dan Albas, Okanagan—Coquihalla. À titre personnel : Hanspeter Stutz. Alberta Liquor Store Association : Ivonne Martinez, présidente. Association canadienne des sociétés des alcools : Rowland Dunning, directeur exécutif. Association des vignerons du Canada : Dan Paszkowski, président et chef de la direction. Vintage Consulting Group inc. : Harry McWatters, Time Estate Winery. Winery Association of Nova Scotia : Janice Ruddock, directrice générale.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 décembre 2011, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel).
 

Don Albas fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 3, la séance est suspendue.

À 16 h 4, la séance reprend.

 

Hanspeter Stutz, Ivonne Martinez, Rowland Dunning, Dan Paszkowski, Harry McWatters et Janice Ruddock font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2012/03/28 9 h 34