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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 51
 
Le mardi 3 avril 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Cathy McLeod, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Brian Jean, Ron Cannan remplace Mark Adler, Guy Caron remplace Peter Julian, l'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Scott Brison et Jinny Jogindera Sims remplace Robert Chisholm.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Chloé O'Shaughnessy, greffière législative. Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste.

 

Témoins : Alliance de consommateurs de vin canadien : Shirley-Ann George, présidente. British Columbia Wine Institute : Miles Prodan, directeur administratif. Château des Charmes : Paul-André Bosc, président. Grape Growers of Ontario : Debbie Zimmerman, directrice générale. Wine Council of Ontario : Hillary Dawson, présidente. Winelaw.ca : Mark Hicken, Vintage Law Group.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 décembre 2011, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel).
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Shirley-Ann George, Miles Prodan, Paul-André Bosc, Debbie Zimmerman, Hillary Dawson et Mark Hicken font des déclarations et répondent aux questions.

 

L'article 1 est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 1, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Randy Hoback donne avis de la motion suivante : Que le Comité permanent des finances invite des personnes à comparaitre au sujet de l’utilisation abusive des paradis fiscaux et d’autres méthodes de planification fiscale au niveau international et ce, afin d’établir quelles sont les nouvelles pratiques exemplaires dans d’autres pays; que le Comité prenne en considération les témoignages et les documents reçus à ce sujet durant la 3e session de la 40e législature; et que les réunions relatives à cette étude se tiennent aux dates fixées par le Sous-comité du programme et de la procédure.

 

À 17 h 6, la séance est suspendue.

À 17 h 7, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2012/09/28 14 h 44