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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le mardi 24 avril 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 33, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste.

 

Témoins : Banque du Canada : Mark Carney, gouverneur; Tiff Macklem, premier sous-gouverneur.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Du consentement unanime, sur motion de Hoang Mai, il est convenu, — Que le Comité permanent des finances reprenne son étude sur l’évasion fiscale; que les témoignages et les documents recueillis à ce sujet pendant la troisième session de la 40e législature soient pris en compte durant la session en cours; qu’il examine davantage la planification fiscale au niveau international afin de déterminer quelles sont les nouvelles pratiques exemplaires dans d’autres pays, et qu’il présente au gouvernement des recommandations qui permettront de lutter contre l’évasion fiscale et le recours aux paradis fiscaux.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur le rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire.
 

Mark Carney fait une déclaration et, avec Tiff Macklem, répond aux questions.

 

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend en séance non télévisée.

 

Le président informe le Comité de la démission de Hoang Mai comme vice-président.

En conséquence, conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

 

Il est convenu, — Que Peggy Nash soit élue première vice-présidente du Comité.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur les consultations prébudgétaires 2012, le budget proposé de 45 556.50 $ pour le voyage du Comité à Washington et New York soit adopté, et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

 

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2012/09/28 14 h 44