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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 56
 
Le jeudi 3 mai 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Peggy Nash, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, Guy Caron, Shelly Glover, Randy Hoback, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, Peggy Nash et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Blaine Calkins remplace James Rajotte, l'hon. Mark Eyking remplace l'hon. Scott Brison, Robert Goguen remplace Brian Jean et Mike Lake remplace Brian Jean.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste.

 

Témoins : Association des professionnels en philanthropie : Andrea McManus, présidente. CanaDon : Owen Charters, président-directeur général. Taxation équitable au Canada : Dennis Howlett, coordinateur. Fondation des dons sans fil du Canada : Jim Patrick, vice-président directeur, Association canadienne des télécommunications sans fil. Bénévoles Canada : Ruth MacKenzie, présidente et chef de la direction.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2011, le Comité reprend son étude des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance.
 

Andrea McManus, Owen Charters, Dennis Howlett, Jim Patrick et Ruth MacKenzie font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffière de comité,



Michelle Tittley

 
 
2012/05/04 10 h 29