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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 57
 
Le mardi 8 mai 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Niki Ashton remplace Wayne Marston et Glenn Thibeault remplace Hoang Mai.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste.

 

Témoins : CanadianCharityLaw.ca : Mark Blumberg, avocat et associé, Blumberg Segal LLP. Association canadienne du diabète : Michael Cloutier, président et directeur général. Charity Intelligence Canada : Kate Bahen, directrice générale. Banques alimentaires Canada : Shawn Pegg, directeur, Politiques et recherche. Women's College Hospital Foundation : Mary Dodd, vice-présidente, Finances et opérations. Génération de l'innovation sociale : Allyson Hewitt, directrice, Entrepreneuriat social.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2011, le Comité reprend son étude des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance.
 

Mark Blumberg, Michael Cloutier, Kate Bahen, Shawn Pegg, Mary Dodd et Allyson Hewitt, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2012/05/09 8 h 3