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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 58
 
Le mardi 15 mai 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, Peggy Nash et James Rajotte.

 

Membres substituts présents : Mike Allen remplace Dave Van Kesteren et Stella Ambler remplace Mark Adler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Jim Flaherty, ministre des Finances.

 

Témoins : Agence du revenu du Canada : Brian McCauley, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires. Ministère des Finances : Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Sean Keenan, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt; Lucia Di Primio, chef, politique de l'accise, Division de la taxe de vente, L'accise, Direction de la politique de l'impôt; Pierre Mercille, chef principal, législation, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS, Direction de la politique de l'impôt; Gordon Boissonneault, conseiller principal, Division de l'analyse et des prévisions économiques, Analyse de la demande et de l'emploi, Direction de la politique économique et fiscale; Jane Pearse, directrice, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier; James Wu, chef, Analyse des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 14 mai 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

 

Ted Cook fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Qu’en ce qui a trait à l’ordre de renvoi du lundi 14 mai 2012 relatif au projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures :

A. conformément aux articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement, un Sous-comité sur le projet de loi C-38 (Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable) soit créé afin d’examiner les dispositions de la partie 3 du projet de loi (développement responsable des ressources), sous réserve que :

(i) le Sous-comité soit formé de douze (12) membres, à savoir sept (7) du Parti conservateur, quatre (4) du Nouveau Parti démocratique et un (1) du Parti libéral, nommés à la suite des consultations habituelles avec les whips;

(ii) le président du Sous-comité soit un député du Parti conservateur;

(iii) le Sous-comité soit habilité à convoquer des témoins, à exiger la production de documents et de dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège hors de la cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d’ajournement de la Chambre;

(iv) le Sous-comité adopte les motions de régie interne du Comité permanent des ressources naturelles, sauf celle portant création d’un sous-comité du programme et de la procédure;

(v) le Sous-comité termine son examen au plus tard à 17 h 30 le lundi 4 juin 2012, et fasse rapport de ses conclusions au Comité permanent des finances à la première occasion, et que si le Sous-comité n’a pas soumis de rapport à ce moment-là, il soit réputé avoir recommandé l’adoption des articles de la partie 3 du projet de loi C-38;

B. le Comité entreprenne l’étude du projet de loi C-38 article par article au plus tard le lundi 4 juin 2012, pourvu que le président limite le débat sur chaque article à cinq (5) minutes par parti avant que l’article soit mis aux voix;

C. les amendements au projet de loi C-38 soient soumis au greffier du Comité 48 heures avant l’étude article par article et distribués aux membres dans les deux langues officielles;

D. si, dans le cadre de son étude article par article du projet de loi C-38, le Comité a entrepris l’étude des articles 52 à 169 avant que le Sous-comité créé en vertu du paragraphe (A) ait présenté un rapport ou soit réputé l’avoir fait, le cas échéant, une motion visant à reporter l’examen de ces articles soit réputée avoir été présentée et adoptée;

E. si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi C-38 d’ici 23 h 59 le mardi 5 juin 2012, le président mette aux voix, immédiatement et successivement, toute question nécessaire pour disposer de l’étude du projet de loi à l’étape du comité et fasse rapport du projet de loi à la Chambre, sans autre débat ni amendement, et qu’il soit ordonné au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard le jeudi 7 juin 2012;

F. Que le Comité demande à tous les partis de soumettre dans les plus brefs délais les noms de témoins éventuels pour l’étude du projet de loi C-38.

 

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffière de comité,



Michelle Tittley

 
 
2012/05/28 15 heures