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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 61
 
Le jeudi 17 mai 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, Peggy Nash et James Rajotte.

 

Membres substituts présents : Paul Dewar remplace Peggy Nash, Blake Richards remplace Dave Van Kesteren et Brad Trost remplace Dave Van Kesteren.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brett Stuckey, analyste.

 

Témoins : Ministère des Finances : Glenn R. Campbell, directeur, Division des politiques et de l'analyse internationales. Ministère de la Sécurité publique : Gilles Moreau, directeur général, Bureau national de la rémunération, Gendarmerie Royale du Canada. Ministère des Finances : Jonathan Roy, analyste principal de la politique, Politique sociale, Santé, Justice, Culture; Daniel MacDonald, chef, Division de relations fédérales-provinciales, TCS / TPCS et politiques pour le Nord. Ministère de la Sécurité publique : John Davies, directeur général, Politiques de la gestion de la sécurité nationale. Ministère des Pêches et des Océans : Nigel Harrison, gestionnaire, Affaires législatives et parlementaires; David Gillis. Ministère de la Santé : David K. Lee, directeur, Bureau de la modernisation des lois et des règlements, Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales, Direction générale des produits de santé et des aliments; Samuel Godefroy, directeur général, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Alwyn Child, directeur général, Direction du développement du programme et de l'orientation. Centre de recherches pour le développement international (CRDI) : Annette Nicholson, secrétaire du Centre et conseillère juridique. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Lenore Duff, directrice principale, Politique stratégique et réforme législative; Dominique La Salle, directeur général, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions. Ministère des Finances : Bruno Rodrigue, chef, Politique sociale, Sécurité du Revenu. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Annette Vermaeten, directrice, Groupe de travail pour projets spéciaux ; Nathalie Martel, directrice, Politiques de la sécurité de la vieillesse. Bureau du Conseil privé : Eileen Boyd, secrétaire adjointe du Cabinet, Personnel supérieur. Agence canadienne d'inspection des aliments : Neil Bouwer. Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux : Lynn Tassé. Ministère de l'Industrie : Patricia Brady, directrice, Direction de la politique d'entreprise d'investissement, d'insolvabilité et de la concurrence; Gerard Peets, directeur principal, Direction de la planification et de la stratégie. Bureau du Conseil privé : Joyce Henry, directrice, Nominations et Processus de sélection, Personnel supérieur. Ministère de la Sécurité publique : Andy Lalonde, gestionnaire précontrôle, Agence des services frontaliers du Canada. Ministère des Finances : Lynn Hemmings. Ministère de la Sécurité publique : Darryl Hirsch, conseiller principal et politique, Politique d'intelligence et coordination. Ministère de la Santé : Lisa Lange, directrice par intérim, Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 14 mai 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Glenn R. Campbell fait une déclaration et répond aux questions.

 

Gilles Moreau fait une déclaration et, avec Jonathan Roy, répond aux questions.

 

Daniel MacDonald fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 23, la séance est suspendue.

À 17 h 33, la séance reprend.

 

John Davies fait une déclaration et répond aux questions.

 

Nigel Harrison fait une déclaration et, avec David Gillis, répond aux questions.

 

David K. Lee fait une déclaration et, avec Samuel Godefroy, répond aux questions.

 

Alwyn Child fait une déclaration et répond aux questions.

 

Annette Nicholson fait une déclaration et répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que le Comité siège une heure de plus ce soir et que, durant cette heure, aucune motion soit admissible.

 

Lenore Duff fait une déclaration et répond aux questions.

 

Dominique La Salle fait une déclaration et, avec Bruno Rodrigue, Annette Vermaeten et Nathalie Martel, répond aux questions.

 

À 18 h 32, Peggy Nash assume la présidence.

 

À 19 h 52, James Rajotte assume la présidence.

 

À 20 h 5, la séance est suspendue.

À 20 h 9, la séance reprend.

 

Eileen Boyd fait une déclaration et répond aux questions.

 

Neil Bouwer fait une déclaration et répond aux questions.

 

Lynn Tassé fait une déclaration et répond aux questions.

 

Patricia Brady fait une déclaration et, avec Gerard Peets, répond aux questions.

 

Andy Lalonde fait une déclaration et répond aux questions.

 

Lynn Hemmings fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 21 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Alexandre Roger

 
 
2012/06/11 15 h 47