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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 62
 
Le lundi 28 mai 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste. Chambre des communes : Suzie Cadieux, greffière à la procédure; Christine Holke David, greffière à la procédure.

 

Témoins : Agence des services frontaliers du Canada : Alec Attfield, directeur, Division des programmes frontaliers pour les voyageurs. Ministère des Finances : Dean Beyea, directeur, Division de la politique commerciale internationale. Blumberg Segal LLP : Mark Blumberg, avocat et associé. Sécurité publique Canada : Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques et opérations, Commission des libérations conditionnelles du Canada. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Alwyn Child, directeur général, Direction du développement du programme et de l'orientation; Lenore Duff, directrice principale, Politique stratégique et réforme législative. EthicalOil.org : Jamie Ellerton, directeur exécutif. Ministère des Finances : Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire, Finances et échanges internationaux. Ministère de l'Environnement : Lawrence Hanson, directeur général, Direction de la politique stratégique. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Sandra Harder, directrice générale, Politiques stratégiques et planification. Ministère des Finances : Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage. Canadiens pour une fiscalité équitable : Dennis Howlett, coordinateur. Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Dan Kelly, premier vice-président, Affaires législatives. Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs : Tom King, président, Commission finances et fiscalite. À titre personnel : Vivian Krause. Ministère des Transports : Louise Laflamme, chef, Politique maritime et des affaires réglementaires. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Mireille Laroche, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi. Imagine Canada : Marcel Lauzière, président et directeur général. Ministère de l'Environnement : Maxime Lessard-Lachance, analyste de politiques, Intégration des politiques. Ministère de l'Industrie : Allan MacGillivray, conseiller spécial auprès du directeur général, politique des télécommunications. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : David Manicom, gestionnaire du programme d'immigration (New Delhi), directeur de zone (Asie du sud). Ministère de l'Industrie : Pamela Miller, directrice générale, Politiques des communications. Ministère des Finances : Tamara Miller, chef, Marchés du travail, l'emploi et l'apprentissage. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Olivier Nicoloff, directeur, Direction de la Démocratie, de la Francophonie et du Commonwealth. Producteurs de grains du Canada : Blair Rutter. Ministère des Finances : Eleanor Ryan, chef principale, Planification stratégique et commerce. Ministère des Transports : Karen Swol, directrice, Gestion du programme, Sécurité ferroviaire. Agence canadienne d'inspection des aliments : Ian Alexander; Colleen Barnes. Ministère des Finances : Justin Brown. Ressources humaines et Développement des compétences Canada : Cam Carruthers. École de la fonction publique du Canada : Nancy Leigh. Transports Canada : Michael O'Keefe. Ministère des Finances : Jane Pearse.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 14 mai 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Karen Swol fait une déclaration et répond aux questions.

 

Dean Beyea fait une déclaration et répond aux questions.

 

Oliver Nicoloff fait une déclaration et répond aux questions.

 

Colleen Barnes fait une déclaration et répond aux questions.

 

Nancy Leigh fait une déclaration et répond aux questions.

 

Jane Pearse fait une déclaration et répond aux questions.

 

Suzanne Brisebois fait une déclaration et répond aux questions.

 

Louise Laflamme fait une déclaration et répond aux questions.

 

Lenore Duff fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 2, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend.

 

Lawrence Hanson fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 18 h 18, la séance est suspendue.

À 18 h 20, la séance reprend.

 

À 18 h 31, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 19 h 25, la séance reprend.

 

Viviane Krause, Mark Blumberg, Dan Kelly, Dennis Howlett, Jamie Ellerton, Blair Rutter, Marcel Lauzière, et Tom King font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 20 h 57, la séance est suspendue.

À 21 heures, la séance reprend.

 

Sandra Harder et Cam Carruthers font des déclarations et, David Manicom, répondent aux questions.

 

À 21 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2012/07/20 8 h 20