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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 63
 
Le mardi 29 mai 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 10 h 31, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste. Chambre des communes : Suzie Cadieux, greffière à la procédure.

 

Témoins : Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce : Bob Linton, directeur, Affaires législatives et politiques. Merit Canada : Terrance Oakey, président. Association canadienne des employés professionnels : Claude Poirier, président, Coalition des professionnels au service des Canadiens. Démocratie en surveillance : Tyler Sommers, coordonnateur.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel), le budget supplémentaire proposé de 2 350 $ soit adopté, et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, le budget proposé de 88 500 $ soit adopté, et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

 

Il est convenu, — Que le budget opérationnel proposé de 25 500 $ pour le Sous-comité dans le cadre de l'étude sur la partie 3 (développement responsable des ressources) du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit adopté, et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

 

Il est convenu, — Que les cinq questions qui suivent pour les consultations prébudgétaires de 2012 soient adoptées :

1. Compte tenu du climat d’austérité budgétaire actuel au sein du gouvernement fédéral et dans le monde, quelles mesures fédérales particulières estimez-vous nécessaires pour assurer la reprise économique et une plus forte croissance économique au Canada?

2. Les entreprises canadiennes étant aux prises avec les pressions qu’exercent sur elles des facteurs comme l’incertitude relative à la reprise économique aux États-Unis, à la crise de la dette souveraine en Europe et à la concurrence livrée par un certain nombre de pays développés et en développement, quelles mesures particulières devraient, selon vous, être prises pour promouvoir la création d’emplois au Canada, notamment celle qui est attribuable à l’accroissement du commerce intérieur et international?

3. Quelles mesures spécifiques le gouvernement fédéral devrait-il prendre, selon vous, pour aider le pays à faire face aux conséquences du vieillissement de la population canadienne et des pénuries de main-d’œuvre?

4. Compte tenu des difficultés que connaît le marché de l’emploi du fait, notamment, du vieillissement de la population et des efforts toujours consacrés aux mesures visant à accroître la compétitivité du pays, quelles initiatives fédérales particulières sont-elles nécessaires pour le renforcement de la productivité au Canada?

5. On sait que des particuliers, des entreprises et des communautés éprouvent des difficultés actuellement au Canada. Quels sont, selon vous, ceux qui éprouvent le plus de difficultés, quelles sont ces difficultés et quelles mesures fédérales sont-elles nécessaires pour remédier à ces difficultés?.

 

À 10 h 36, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 11 h 45, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 14 mai 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Claude Poirier, Tyler Sommers, Terrance Oakey et Bob Linton font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2012/07/20 8 h 18