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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 65
 
Le mercredi 30 mai 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 18 h 26, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, Guy Caron, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Hélène LeBlanc remplace Wayne Marston et Scott Simms remplace l'hon. Scott Brison.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brett Stuckey, analyste. Chambre des communes : Michelle Tittley, greffière à la procédure.

 

Témoins : BCE Inc. et Bell Canada : Mirko Bibic, vice-président exécutif, chef des affaires juridiques et réglementaires . Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier : David Coles, président. Mobilicity : Gary Wong, directeur, Affaires juridiques, Data and Audio-Visual Enterprises Wireless Inc.. Public Mobile : Bruce Kirby, vice-président, Stratégie et développement des affaires. WIND Mobile : Simon Lockie, chef des affaires réglementaires. À titre personnel : Len Zedel, professeur, Memorial University of Newfoundland. Syndicat de l'agriculture : Bob Kingston, président national. Institut C.D. Howe : Philippe Bergevin, analyste principal de la politique. Produits de santé consommateurs du Canada : David Skinner, président. Association pour le commerce des produits biologiques : Matthew Holmes, directeur général. Nalcor Energy : Richard Wright, directeur, Exploration, Petrole et Gaz. À titre personnel : Richard Steiner, professeur, Université de l'Alaska, consultant en conservation et durabilité, projet Oasis Earth. Syndicat des Métallos : Erin Weir, économiste.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 14 mai 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Mirko Bibic, David Coles, Gary Wong, Brice Kirby and Simon Lockie font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 19 h 48, la séance est suspendue.

À 19 h 53, la séance reprend.

 

Len Zedel, Bob Kingston, Philippe Bergevin, David Skinner, Mathew Holmes, Richard Wright, Richard Steiner, par vidéoconférence de Anchorage (Alaska) et Erin Weir, par vidéoconférence de Toronto (Ontario) font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 20 h 39, Peggy Nash assume la présidence.

 

À 20 h 54, James Rajotte assume la présidence.

 

L’interrogation des témoins se poursuit.

 

À 21 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Jean-François Pagé

 
 
2012/06/07 11 h 56