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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 72
 
Le lundi 24 septembre 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 27, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l'article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Glenn Thibeault remplace Wayne Marston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste; Mark Mahabir, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Ted Menzies, ministre d'État (Finances).

 

Témoins : Agence de la consommation en matière financière du Canada : Ursula Menke, commissaire. Ministère des Finances : Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier; Eleanor Ryan, chef principale, Planification stratégique et commerce.

 
Conformément à l'article 106(2), le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Brian Jean, il est convenu, — Que James Rajotte soit élu président du Comité.

 
Du consentement unanime, le greffier du Comité procède à l'élection des vice-présidents.
 

Sur motion de Guy Caron, il est convenu, — Que Peggy Nash soit élu première vice-présidente du Comité.

 

Sur motion de Hoang Mai, il est convenu, — Que Scott Brison soit élu deuxième vice-président du Comité.

 

James Rajotte assume la présidence.

 

À 15 h 36, la séance est suspendue.

À 15 h 40, la séance reprend en séance télévisée.

 
Du consentement unanime et conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 juin 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
 

L'hon. Ted Menzies fait une déclaration et, avec Ursula Menke, répond aux questions.

 

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Jean-François Lafleur, Suzie Cadieux

 
 
2012/09/27 15 h 5