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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 73
 
Le mercredi 26 septembre 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Scott Brison, Guy Caron, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Scott Armstrong remplace Mark Adler et Glenn Thibeault remplace Wayne Marston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste; Mark Mahabir, analyste.

 

Témoins : Jeunes entreprises Canada : Stephen Ashworth, président, directeur général intérimaire. Développement social et d'innovation d'entreprises (DSIE) : Adam Fair, coordonnateur des projects, Centre canadien pour l'éducation financière. Fondation canadienne d'éducation économique : Gary Rabbior, président. ABC Life Literacy Canada : Mack Rogers, gestionnaire de programme, Alphabétisation populaire et apprenants.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 juin 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 3, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, - Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Que le calendrier des travaux suivant soit adopté:

o 27 septembre – 17h00 – Date limite pour soumettre des amendements au projet de loi C-28

o 1 octobre – 15h30 à 17h30 – Étude article par article du projet de loi C-28

o 3 octobre – 15h30 à 17h30 – Étude des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance, réunion 1

o 15 octobre – 15h30 à 18h30 – Consultations prébudgétaires, réunion 1

o 16 octobre – 15h30 à 18h30 – Consultations prébudgétaires, réunion 2

o 17 octobre – 15h30 à 18h30 – Consultations prébudgétaires, réunion 3

o 18 octobre – 15h30 à 18h30 – Consultations prébudgétaires, réunion 4

o 22 octobre – 15h30 à 18h30 – Consultations prébudgétaires, réunion 5

o 23 octobre – 15h30 à 18h30 – Consultations prébudgétaires, réunion 6

o 24 octobre – 15h30 à 18h30 – Consultations prébudgétaires, réunion 7

o 25 octobre – Projet de loi C-377, réunion 1 (parrain du projet de loi à la première heure)

o 29 octobre – 15h30 à 18h30 – Consultations prébudgétaires, réunion 8

o 30 octobre – 15h30 à 17h30 – le Gouverneur de la Banque du Canada et le Directeur parlementaire du Budget

o 31 octobre – 15h30 à 17h30 – Projets de loi potentiels, réunion 1

o 1 novembre – 15h30 à 17h30 – Projets de loi potentiels, réunion 2

o 5 novembre – 15h30 à 17h30 – Projets de loi potentiels, réunion 3

o 6 novembre – 15h30 à 17h30 – Projets de loi potentiels, réunion 4

o 7 novembre – 15h30 à 17h30 – Projets de loi potentiels, réunion 5

o 8 novembre – 15h30 à 17h30 – Projet de loi C-377, réunion 2

o 15 novembre – 17h00 – Date limite pour soumettre des amendements au projet de loi C-377

o 19 novembre – 15h30 à 17h30 – Étude article par article du projet de loi C-377

o 20 novembre – 15h30 à 18h30 – Consultations prébudgétaires, réunion 9

o 21 novembre – 15h30 à 18h30 – Consultations prébudgétaires, réunion 10

o 26 novembre – 15h30 à 18h30 – Consultations prébudgétaires, réunion 11

o 27 novembre – 15h30 à 18h30 – Consultations prébudgétaires, réunion 12

o 28 novembre – 15h30 à 17h30 – Étude d’ébauche de rapport sur l’étude des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

o 3 décembre – 15h30 à 18h30 – Étude d’ébauche de rapport sur les Consultations prébudgétaires, réunion 1

o 4 décembre – 15h30 à 18h30 – Étude d’ébauche de rapport sur les Consultations prébudgétaires, réunion 2

o 5 décembre – 15h30 à 18h30 – Étude d’ébauche de rapport sur les Consultations prébudgétaires, réunion 3

o 10 décembre – 15h30 à 17h30 – Étude d’ébauche de rapport sur l’étude des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance (si nécessaire)
 

À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Jean-François Lafleur, Suzie Cadieux

 
 
2012/09/27 9 h 52