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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le mardi 20 septembre 2011
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 12, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Scott Brison, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Joe Daniel remplace Mark Adler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brett Stuckey, analyste; Mark Mahabir, analyste. Chambre des communes : Marlene Sandoval, greffière de comité.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 12 h 18, la séance est suspendue.

À 12 h 19, le Comité déclare la séance publique.

 

Shelly Glover propose, — Que le Comité, conformément à la motion émanant des députés M-559 (40e législature, troisième session) parrainée par le député de Kitchener-Waterloo et adoptée à l’unanimité par la Chambre des communes le 2 mars 2011, entreprenne une étude intensive des incitatifs fiscaux actuellement accordés au titre des dons de charité en vue de favoriser une augmentation des dons, étude qui s’échelonnerait sur au moins douze (12) réunions consécutives ou non-consécutives et qui aborderait notamment (i) les changements qu’il serait possible d’apporter au montant du crédit d’impôt pour don de charité, (ii) la possibilité d’étendre l'exemption pour gains en capital aux actions de sociétés fermées et aux biens immobiliers dont il est fait don à un organisme de charité, (iii) la faisabilité et le coût de ces mesures et d’autres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

À 12 h 39, la séance est suspendue.

À 12 h 40, la séance reprend à huis clos.

 

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2011/12/01 10 h 47