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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 87
 
Le jeudi 1 novembre 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, Guy Caron, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Rodger Cuzner remplace l'hon. Scott Brison, Dan Harris remplace Wayne Marston et Kevin Sorenson remplace Cathy McLeod.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste. Chambre des communes : Suzie Cadieux, greffière à la procédure.

 

Témoins : Ministère des Finances : Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Shawn Porter, directeur, Législation de l'impôt; Annie Carrier, gestionnaire principale, Section de la politique fiscale autochtone; Geoff Trueman, directeur, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt; Pierre Mercille, chef principal, législation, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS, Direction de la politique de l'impôt; Kei Moray, directeur, Division de la politique fiscale intergouvernementale, de l'évaluation et de la recherche, Direction de la politique de l'impôt; Deanne Field, chef, Section de l'imposition fédérale-provinciale, Direction de la politique de l'impôt; Annie Hardy, chef, Division des institutions financières, Questions structurelles, Direction du secteur financier; Wayne Foster, directeur, Division des marchés financiers; Jean-François Girard, chef principal de projet, Direction de la politique du secteur financier; David Smith, agent principal de projet, Politiques sur le marché financier; Glenn Purves, chef, Analyse économique internationale; Mausumi Banerjee, analyste principal des politiques, Politique sociale, Sécurité du revenu ; Tamara Miller, chef, Marchés du travail, l'emploi et l'apprentissage; Ian Pomroy, agent de la politique de l'impôt, Politique sociale de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers; Jane Pearse, directrice, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier; Lalith Kottachchi, agent, Politique de l'impôt principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente. Secrétariat du Conseil du Trésor : Joan Arnold, directrice principale, Pensions et avantages sociaux. Agence du revenu du Canada : Ray Cuthbert, directeur, Division des décisions RPC et à l'AE; Denyse Bertrand, analyste principale des politiques, Sections des règlements, remises et délégations. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Dominique LaSalle, directeur général, Politiques sur les aînés et les pensions; Marianna Giordano, directrice, Politique et législation du RPC; Cassandra Iwankow, directrice, Politique; Mireille Laroche, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi; Pierre Meunier, gestionnaire, Politiques. Ministère de l'Industrie : Krista Campbell, directrice générale, Direction générale de la politique stratégique; Catherine Foskett, directrice, Questions stratégiques, Direction générale du tourisme; Prue Thomson, analyste principale des politiques, Commerce intérieur. Secrétariat du Conseil du Trésor : Bayla Kolk, sous-ministre adjoint, Pensions et avantages sociaux; Kathleen Kelly, directrice exécutive, Politiques et programmes en matière de pensions; Kim Gowing, directrice, Pensions et avantages sociaux; Carl Trottier, directeur exécutif, Secteur de la rémunérations et des relations de travail.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 octobre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Ted Cook fait une déclaration et, avec Goeff Trueman and Shawn Porter, répond aux questions.

 

Pierre Mercille répond aux questions.

 

Kei Moray fait une déclaration et répond aux questions.

 

Annie Hardy fait une déclaration et, avec Jane Pearse, répond aux questions.

 

Jean-François Girard et Wayne Foster font des déclarations et répondent aux questions.

 

Dominique LaSalle fait une déclaration et, avec Marianna Giordano, répond aux questions.

 

Krista Campbell fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffière de comité,



Michelle Tittley

 
 
2012/11/06 11 h 33