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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 89
 
Le mardi 6 novembre 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Autres députés présents : Ted Hsu.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste. Chambre des communes : Michelle Tittley, greffière à la procédure.

 

Témoins : Banque du Canada : Robert Turnbull, conseiller juridique spécial, Système financier. Manufacturiers et exportateurs du Canada : Martin Lavoie, directeur des politiques, Productivité et innovation. Association des comptables généraux accrédités du Canada : Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires. Alliance de la Fonction publique du Canada : Chris Aylward, vice-président exécutif national; James Infantino, Agent des pensions et de l'assurance-invalidité. TSGI-Chartered Accountants : Ken Cudmore, président. Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Corinne Pohlmann, vice-présidente, Affaires nationales. Congrès du travail du Canada : Angella MacEwen, économiste principale, Service des politiques économiques et sociales. Fédération canadienne des contribuables : Gregory Thomas, directeur fédéral et de l'Ontario. Deloitte & Touche : Albert De Luca, associé, leader national, Services mondiaux recherche et développement, Indicatifs gouvernementaux.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 octobre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Robert Turnbull, Martin Lavoie, Carole Presseault, Chris Aylward et Ken Cudmore font des déclarations et, avec James Infantino, répondent aux questions.

 

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend.

 

Corinne Pohlmann, Angella MacEwen, Gregory Thomas et Albert De Luca font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 18 h 1, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

 

L’interrogation des témoins se poursuit.

 

À 18 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Jean-François Lafleur, Suzie Cadieux

 
 
2012/11/07 14 h 26