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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le jeudi 22 septembre 2011
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 10 h 19, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shelly Glover, la présidente.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Alain Giguère, Shelly Glover, Randy Hoback, Hoang Mai, Cathy McLeod, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Rob Clarke remplace Brian Jean.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste. Chambre des communes : Michelle Tittley, greffière à la procédure.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Que les témoins suivants soient invités à comparaître relativement à l'étude des consultations prébudgétaires 2011 :

Administration portuaire de Prince-Rupert
Agence métropolitaine de transport
Alliance canadienne de véhicules au gaz naturel
Alliance canadienne des associations étudiantes
Alliance canadienne du camionnage
Alliance de la Fonction publique du Canada
Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio
Assemblée des Premières Nations
Association canadienne de la construction
Association canadienne de l'électricité
Association canadienne de l'immeuble
Association canadienne de pipelines d'énergie
Association canadienne de soins et services à domicile
Association canadienne de soins palliatifs
Association canadienne des chefs de pompiers
Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.
Association canadienne des constructeurs de véhicules
Association canadienne des constructeurs d'habitations
Association canadienne des lésés cérébraux
Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques
Association canadienne des producteurs pétroliers
Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires
Association canadienne des soins de santé
Association canadienne des télécommunications sans fil
Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux
Association canadienne des travaux publics
Association canadienne du ciment
Association canadienne du commerce des valeurs mobilières
Association canadienne du gaz
Association canadienne du transport urbain
Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance
Association canadienne pour l'intégration communautaire
Association coopérative canadienne
Association de la construction navale du Canada
Association des armateurs du Canada
Association des banquiers canadiens
Association des collèges communautaires du Canada
Association des comptables généraux accrédités du Canada
Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada
Association des femmes autochtones du Canada
Association des hôtels du Canada
Association des industries aérospatiales du Canada
Association des industries solaires du Canada
Association des infirmières et infirmiers du Canada
Association des produits forestiers du Canada
Association des universités et collèges du Canada
Association des vignerons du Canada
Association médicale canadienne
Association of Equipment Manufacturers
Banques alimentaires Canada
Bear Country Property Management Ltd.
Bell Canada
BIOTECanada
BMO Marchés des capitaux, Johnson, Donald K.
Brooks & District Chamber of Commerce
Canada Company
Canada sans pauvreté
Canadian Cattlemen's Association
CANARIE Inc.
CARP
Caucus national des autochtones
Chambre de commerce de Calgary
Chambre de commerce de Sarnia Lambton
Chambre de commerce de St. John's
Chambre de commerce d'Edmonton
Chambre de commerce du Canada
Chambre de commerce du Yukon
Clean Energy Association of British Columbia
Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels
Coalition du budget vert
Coalition nationale contre le tabac de contrebande
Commission de la fiscalité des premières nations
Comptables en management accrédités
Confédération des syndicats nationaux
Conférence canadienne des arts
Congrès du travail du Canada
Conseil canadien du commerce de détail
Conseil canadien pour la coopération internationale
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conseil des Canadiens avec déficiences
Conseil du patronat du Québec
Conseil national des femmes du Canada
Consortium des collèges communautaires des provinces de l'Atlantique
Corporation Encana
Deloitte & Touche
Département des métiers de la construction, FAT-COI, Bureau canadien
Dirigeants financiers internationaux du Canada
European Aeronautic Defence and Space Company inc.
Every Woman's Centre
Fair Pensions For All
Fédération canadienne de l'agriculture
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Fédération canadienne des contribuables
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (Terre-Neuve et Labrador)
Fédération canadienne des municipalités
Fédération canadienne des sciences humaines
Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers
Fédération culturelle canadienne-française
Fédération de l'habitation coopérative du Canada
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
Fédération des femmes du Québec
Festivals et événements majeurs
Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère
Fondation canadienne pour l'innovation
Fondation Rick Hansen
Fonds de solidarité des traveilleurs et travailleuses du Québec
Génome Canada
Greater Kitchener Waterloo Chamber of Commerce
Guilde canadienne des réalisateurs
Ingénieurs Sans Frontières Canada
Initiative boréale canadienne
Institut canadien des actuaires
Institut canadien des comptables agréés
Institut des cadres fiscalistes inc.
Institut des fonds d'investissement du Canada
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Institut Rideau sur les affaires internationales
Instituts de recherche en santé du Canada
Inuit Tapiriit Kanatami
La Prospérité durable
Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx & D)
L'institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans
Manufacturiers et exportateurs du Canada - Secteur de Terre-Neuve et Labrador
Manufacturiers et Exportateurs du Québec
Mining Association of British Columbia
Mobilité électrique Canada
Mouvement Desjardins
New Economy Alliance
Oxfam Canada
Polytechnics Canada
REAL Women of Canada
Réseau d'action face aux changements climatiques Canada
Société de transport de Montréal
Société pour les troubles de l'humeur du Canada
Spectra Energy Spiritueux Canada / Association des distillateurs canadiens
Syndicat canadien de la fonction publique
Systèmes d'énergie de qualité pour les villes de demain
Table ronde nationale du voyage et du tourisme
Technologies du développement durable du Canada
Toronto Board of Trade
Tourism Industry Association of the Yukon
Union des consommateurs
Université de Toronto
Vaughan Chamber of Commerce
Ville de Revelstoke
YWCA Canada

 

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le Comité n'examinera aucune motion de fond durant les audiences à Ottawa, Ontario; Saint John's, Terre-Neuve; Moncton, Nouveau Brunswick; Montréal, Québec; et Windsor, Ontario; Whitehorse, Yukon; Prince Rupert, Colombie-Britannique; et Saskatoon, Saskatchewan; et Toronto, Ontario.

 

À 10 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2011/11/07 9 h 37