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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 98
 
Le mercredi 5 décembre 2012
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 18, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Shelly Glover, Brian Jean, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Dan Albas remplace Shelly Glover, l'hon. Ron Cannan remplace Mark Adler, Raymond Côté remplace Hoang Mai, Pierre-Luc Dusseault remplace Guy Caron, l'hon. Rob Moore remplace Randy Hoback et Mathieu Ravignat remplace Peggy Nash.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste; Mark Mahabir, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le greffier demande à l’Agence du revenu du Canada de fournir des informations supplémentaires au Comité concernant l’analyse des coûts du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), en tenant compte des amendements inscrits au Feuilleton à l’étape du rapport du projet de loi à la Chambre des communes.

 
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires 2012.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

À 16 h 52, la séance est suspendue.

À 17 heures, la séance reprend.

 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

À 17 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Suzie Cadieux, Jean-François Lafleur

 
 
2012/12/07 11 h 38