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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le jeudi 16 février 2012
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 11, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Charmaine Borg, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Jack Harris, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber, Kyle Seeback et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Sean Casey remplace l'hon. Irwin Cotler.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif. Bibliothèque du Parlement : Julia Nicol, analyste; Dominique Valiquet, analyste; Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : Joe Comartin, député, Windsor—Tecumseh. Canadian Gaming Association : Bill Rutsey, président et directeur général; Paul Burns, vice-président, Affaires publiques. Service canadien de renseignements criminels : Surint. pr. Michel Aubin, directeur général. Gendarmerie royale du Canada : Surint. Eric Slinn, directeur, Sous-direction des drogues; Ken Lamontagne, directeur, Analyse du renseignement stratégique, Bureau central; Insp. Greg Bowen, Opérations fédérales et internationales.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 1 novembre 2011, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Joe Comartin et Bill Rutsey font des déclarations et, avec Paul Burns, répondent aux questions.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

L'article 1 est adopté.

 
Sur motion de Robert Goguen, il est convenu, — Que le projet de loi C-290 soit modifié par adjonction, après la ligne 5, page 1, de ce qui suit :

« 2. La présente loi entre en vigueur à la date fixée par décret. »

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-290, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

 

À 12 h 10, la séance est suspendue.

À 12 h 15, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur l'état du crime organisé.
 

Michel Aubin et Eric Slinn font des déclarations et, avec Ken Lamontagne et Greg Bowen, répondent aux questions.

 

Sur motion de Jack Harris, il est convenu, — Que le commissaire du Service correctionnel du Canada, Don Head, réponde à la lettre envoyée par le Comité le 8 décembre 2011, et ce d’ici, le lundi 27 février 2012.

 

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2012/03/05 12 h 52