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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le mardi 24 avril 2012
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Irwin Cotler, Robert Goguen, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber, Jasbir Sandhu, Craig Scott, Kyle Seeback et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Dan Albas remplace Kerry-Lynne D. Findlay, Kellie Leitch remplace Kerry-Lynne D. Findlay, Lise St-Denis remplace l'hon. Irwin Cotler, Jonathan Tremblay remplace Françoise Boivin et Susan Truppe remplace Kerry-Lynne D. Findlay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste; Julian Walker, analyste.

 

Témoins : Brian Storseth, député, Westlock—St. Paul; Amee Pundick, agente de communication de circonscription, Bureau de Brian Storseth. Association du Barreau canadien : Mark Toews, membre; Judy Hunter, avocate, Législation et réforme du droit. À titre personnel : Mark Freiman, ancien président, Congrès juif canadien, président, Fondation canadienne du Centre Peres pour la paix; Kathleen Mahoney, membre de la Société royale du Canada, avocate-procureure, professeure, Faculté de droit, Université de Calgary.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 15 février 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés).
 

Brian Storseth fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend.

 

Mark Toews, Judy Hunter, Mark Freiman et Kathleen Mahoney, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le Comité procède à l'élection d'un vice-président.
 

Sur motion de Robert Goguen, il est convenu, — Que Françoiose Boivin soit élue première vice-présidente du Comité.

 

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2012/05/11 11 h 20