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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le jeudi 17 mai 2012
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Raymond Côté, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber, Craig Scott et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Kyle Seeback, l'hon. Denis Coderre remplace l'hon. Irwin Cotler, Alain Giguère remplace Craig Scott et Kevin Sorenson remplace Kerry-Lynne D. Findlay.

 

Membres associés présents : David Wilks.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste; Cynthia Kirkby, analyste.

 

Témoins : Woodstock Police Service : Chef Rodney B. Freeman. Association des familles de personnes assassinées ou disparues : Michel Surprenant, vice-président. À titre personnel : Crystal Dunahee, présidente, Child Find British Columbia.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 29 février 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne).
 

Chef Rodney Freeman fait une déclaration et, avec Michel Surprenant et Crystal Dunahee, par vidéoconférence de Victoria (Colombie-Britannique), répond aux questions.

 

À 12 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2012/05/31 9 h 43