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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 64
 
Le lundi 18 mars 2013
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Scott Armstrong, Françoise Boivin, Robert Goguen, Pierre Jacob, Hoang Mai, Wayne Marston, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Blaine Calkins remplace Brent Rathgeber, Sean Casey remplace l'hon. Irwin Cotler et Hélène LeBlanc remplace Françoise Boivin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Justice : William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada; Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques; Daniel Schnob, dirigeant principal des finances. Parm Gill, député, Brampton—Springdale.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 4 mars 2013, le Comité entreprend son étude des plans des dépenses du ministère de la Justice pour 2012-2013.
 

William F. Pentney fait une déclaration et, avec Donald K. Piragoff, répond aux questions.

 

À 15 h 53, la séance est suspendue.

À 15 h 54, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 juin 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles).
 

Parm Gill fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2013/03/21 10 h 51