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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 69
 
Le lundi 22 avril 2013
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Promenade, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Scott Armstrong, Françoise Boivin, Robert Goguen, Pierre Jacob, Hoang Mai, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Joyce Bateman remplace Kyle Seeback, Blaine Calkins remplace Brent Rathgeber, Alain Giguère remplace Wayne Marston, Sana Hassainia remplace Wayne Marston et David J. McGuinty remplace l'hon. Irwin Cotler.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif. Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Earl Dreeshen, député, Red Deer. À titre personnel : Jordan Knelsen-Long; Laurie Long. Ministère de la Justice : Karen Markham, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le sizième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport, tel que modifié, est adopté et se lit comme suit :

1. Que le Comité examine le projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public), en entendant des témoins durant la première heure de la réunion du lundi 22 avril 2013.

2. Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public), durant la deuxième heure de la réunion du lundi 22 avril 2013.

3. Que le Comité examine le projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes), en entendant des témoins le lundi 29 avril, le mercredi 1er mai et durant la première heure de la réunion du lundi 6 mai 2013.

4. Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes), durant la deuxième heure de la réunion du lundi 6 mai 2013.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 février 2013, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public).
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Earl Dreeshen fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 24, la séance est suspendue.

À 16h 27, la séance reprend.

 

Laurie Long fait une déclaration et, avec Jordan Knelsen-Long, répond aux questions.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

L'article 1 est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 16 h 48, la séance est suspendue.

À 16 h 50, la séance reprend.

 

À 16 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2013/04/25 11 h 39