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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 70
 
Le lundi 29 avril 2013
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 27, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Promenade, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Scott Armstrong, Françoise Boivin, Robert Goguen, Pierre Jacob, Hoang Mai, Wayne Marston, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : L'hon. Mauril Bélanger remplace l'hon. Irwin Cotler, Blaine Calkins remplace Brent Rathgeber et Isabelle Morin remplace Wayne Marston.

 

Membres associés présents : Joy Smith.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste; Laura Barnett, analyste.

 

Témoins : Maria Mourani, députée, Ahuntsic. Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) : Dominic Monchamp, sergent-enquêteur, Section des enquêtes multidisciplinaires et coordination jeunesse ouest, Volet moralité. Service de police de Winnipeg : Gordon Perrier, inspecteur, Bureau des enquêtes criminelles, Division #43 (Division des crimes majeurs).

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 6 mars 2013, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes).
 

Maria Mourani fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

 

Dominic Monchamp et Gordon Perrier font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 600 $, pour l'étude sur le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés), soit adopté.

 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 000 $, pour l'étude sur le projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d'agent de la paix ou de fonctionnaire public), soit adopté.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2013/05/07 10 h 55