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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 72
 
Le mardi 19 mars 2013
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Tyrone Benskin, Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, l'hon. Stéphane Dion, Royal Galipeau, Yvon Godin, Erin O'Toole et Bernard Trottier.

 

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Jacques Gourde, François Lapointe remplace Pierre Dionne Labelle et Mathieu Ravignat remplace Élaine Michaud.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

 

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Graham Fraser, commissaire aux langues officielles.

 
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles renvoyé au Comité le mercredi 6 mars 2013.
 

Graham Fraser fait une déclaration et répond aux questions.

 

Yvon Godin donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite la présidente-directrice générale du Bureau de la traduction de Travaux publics et services gouvernementaux Canada, Mme Donna Achimov, pour une séance télévisée et publique de deux heures au sujet des langues officielles dans la fonction publique fédérale d’ici le 14 juin 2013.

 

François Lapointe donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite le ministre responsable d’Industrie Canada au sujet du rapport d’Industrie Canada intitulé La langue de travail dans les entreprises privées de compétence fédérale au Québec non assujetties à la Loi sur les langues officielles daté du 8 mars 2013 pour une séance télévisée et publique de deux heures d’ici le 14 juin 2013.

 

Yvon Godin propose, — Que la nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles soit adoptée, et que le président en fasse rapport à la Chambre.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 

À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Suzie Cadieux

 
 
2013/03/20 12 h 3