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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 66
 
Le mercredi 13 février 2013
 

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de James Bezan, président.

 

Membres du Comité présents : Chris Alexander, James Bezan, Tarik Brahmi, Corneliu Chisu, Cheryl Gallant, Jack Harris, l'hon. John McKay, Christine Moore, Rick Norlock, Ted Opitz et Mark Strahl.

 

Membres substituts présents : Mylène Freeman remplace Jean-François Larose et l'hon. Rob Moore remplace Rick Norlock.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste; Erin Shaw, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Lcol André Dufour, directeur, Juridique personnel militaire, Cabinet du Juge-avocat général; Col Michael R. Gibson, juge-avocat général adjoint de la Justice militaire, Cabinet du Juge-avocat général; Lcol Stephen Strickey, directeur juridique, Justice militaire stratégique, Cabinet du Juge-avocat général. Criminal Lawyers' Association : Eric Granger, avocat; Anne London-Weinstein, avocate. À titre personnel : Peter Tinsley, ancien président, Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 12 décembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.
 

Peter Tinsley, Eric Granger et Anne London-Weinstein font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

 

Col Michael R. Gibson fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2013/03/11 11 h 50