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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mardi 15 novembre 2011
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 heures (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Randall Garrison, Candice Hoeppner, Ryan Leef, Rick Norlock, Brent Rathgeber, Jasbir Sandhu, Francis Scarpaleggia, Kevin Sorenson et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Françoise Boivin remplace Sylvain Chicoine et Jack Harris remplace Marie-Claude Morin.

 

Membres associés présents : Garry Breitkreuz.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Cynthia Kirkby, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Vic Toews, ministre de la Sécurité publique.

 

Témoins : Congrès du travail du Canada : Barbara Byers, vice-présidente exécutive; Vicky Smallman, directrice nationale, Service de la condition féminine et droits de la personne. Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario : Greg Farrant, directeur, Affaires gouvernementales et politiques publiques. À titre personnel : Solomon Friedman, avocat criminel; Murray Grismer, sergent.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 1 novembre 2011, et les motions adoptées les mardis 27 septembre et le 1 novembre 2011, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.
 

L'hon. Vic Toews fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Que le Comité consacre cinq séances à l’examen du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, y compris l’examen article par article du projet;

Que, étant donné l’annulation de la séance du jeudi 3 novembre 2011, le Comité entende le ministre de la Sécurité publique au sujet du projet de loi C-19 le mardi 15 novembre 2011;

Que le Comité prenne en condsideration les témoignages entendus au sujet du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule) au cours de la troisième session de la 40e législature.

 

Candice Hoeppner propose, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 1 novembre 2011, et les motions adoptées les mardis 27 septembre et le 1 novembre 2011, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.
 

Barbara Byers, Greg Farrant, Solomon Friedman et Murray Grismer font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2011/11/16 11 h 53