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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 11 Séance no 11
Tuesday, November 15, 2011 Le mardi 15 novembre 2011
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-19, An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act
 
1. Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Vic Toews, P.C., M.P., Minister of Public Safety L'hon. Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
 

 
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 

 
 
 
3. Bill C-19, An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act
 
3. Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
 
Witnesses Témoins
 
*As individuals *À titre personnel
 
*Solomon Friedman, Criminal Defence Lawyer *Solomon Friedman, avocat criminel
 
*Murray Grismer, Sergeant *Murray Grismer, sergent
 
Canadian Labour Congress Congrès du travail du Canada
 
Barbara Byers, Executive Vice-President Barbara Byers, vice-présidente exécutive
 
*Vicky Smallman, National Director
Women's and Human Rights Department
 *Vicky Smallman, directrice nationale
Service de la condition féminine et droits de la persoone
 
*Ontario Federation of Anglers and Hunters *Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario
 
*Greg Farrant, Manager
Government Affairs and Policy
 *Greg Farrant, directeur
Affaires gouvernementales et politiques publiques
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2011/11/14 11:13 a.m.   2011/11/14 11 h 13