Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 105 Le mardi 3 avril 2012 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2012), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5). — Document parlementaire no 8560-411-64-03. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
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Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2011, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire no 8560-411-661-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyée par M. Patry (Jonquière—Alma), le projet de loi C-411, Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Sims (Newton—Delta-Nord), appuyée par Mme Laverdière (Laurier-Sainte-Marie), le projet de loi C-412, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (réduction de la pauvreté), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par M. Scott (Toronto—Danforth), le projet de loi C-413, Loi modifiant le Code criminel (discrétion judiciaire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par M. Scott (Toronto—Danforth), le projet de loi C-414, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-0803);
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— par M. Cash (Davenport), une au sujet au sujet des télécommunications (no 411-0804);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-0805) et une au sujet des changements climatiques (no 411-0806);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des anciens combattants (no 411-0807) et une au sujet de la pauvreté (no 411-0808);
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— par M. Harris (St. John's-Est), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 411-0809).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 7) |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)). (Voies et moyens no 7) |
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Le débat se poursuit. |
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M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« cette Chambre s'oppose à la politique budgétaire de ce gouvernement parce qu'elle : a) fait augmenter le taux de chômage et n'endigue pas les inégalités croissantes; b) réduit les transferts en matière de santé qui avaient été promis aux provinces; c) refile unilatéralement des milliards de dollars en coûts aux provinces, territoires et municipalités; d) augmente inutilement l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti pour les futurs retraités, condamnant plusieurs à la pauvreté; e) diminue la protection de notre environnement; f) réduit les services publics essentiels pour les Canadiens; g) nuit à la réputation du Canada sur la scène internationale; h) s'attaque au soutien à notre culture et à notre patrimoine, y compris à CBC/Radio-Canada; i) se sert injustement de l'Agence du revenu du Canada pour attaquer les organismes de bienfaisance pour des raisons idéologiques. ».
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Il s'élève un débat. |
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M. Brison (Kings—Hants), appuyé par M. McCallum (Markham—Unionville), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « raisons idéologiques », de ce qui suit : |
« j) force les Canadiens à faire d’immenses sacrifices en réduisant leur revenu de retraite, mais qu’elle omet de faire passer pareillement de 65 à 67 ans l’âge de la retraite pour l’allocation accordée au premier ministre équivalant aux deux tiers de son traitement annuel; k) omet de réduire les budgets des bureaux des ministres ou du Cabinet du premier ministre. ».
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Il s'élève un débat. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 84(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 178 -- Vote no 178) | |
| POUR : 135, CONTRE : 153 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cuzner Julian Pacetti Total: -- 135 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Davidson Lebel Ritz Total: -- 153 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 179 -- Vote no 179) | |
| POUR : 135, CONTRE : 153 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cuzner Julian Pacetti Total: -- 135 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Davidson Lebel Ritz Total: -- 153 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 8, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines). |
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M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 9, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 39, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |