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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 147

Le mardi 18 septembre 2012

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1596);
— par Mme Borg (Terrebonne—Blainville), une au sujet du programme Katimavik (no 411-1597), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1598) et une au sujet du transport (n411-1599);
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des programmes de développement de l'enfance (no 411-1600);
— par Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1601);
— par Mme Ashton (Churchill), une au sujet du programme Katimavik (no 411-1602) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1603);
— par Mme Turmel (Hull—Aylmer), une au sujet du transport (n411-1604);
— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1605), une au sujet du programme Katimavik (no 411-1606) et une au sujet du transport (no 411-1607);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 411-1608);
— par M. Schellenberger (Perth—Wellington), trois au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-1609 à 411-1611) et une au sujet de l'aide internationale (no 411-1612);
— par M. Mai (Brossard—La Prairie), une au sujet du programme Katimavik (no 411-1613) et deux au sujet du transport (nos 411-1614 et 411-1615);
— par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), une au sujet du Code criminel du Canada (n411-1616) et une au sujet du transport (n411-1617);
— par Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), une au sujet du transport (no 411-1618), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1619) et une au sujet du programme Katimavik (no 411-1620);
— par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet du programme Katimavik (no 411-1621), une au sujet du transport (no 411-1622) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1623);
— par Mme Groguhé (Saint-Lambert), une au sujet du programme Katimavik (no 411-1624) et une au sujet du transport (no 411-1625);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la viande chevaline (no 411-1626) et une au sujet de la Société Radio-Canada (no 411-1627);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet du programme Katimavik (no 411-1628) et une au sujet du transport (no 411-1629);
— par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), une au sujet du programme Katimavik (no 411-1630) et une au sujet du transport (no 411-1631);
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport (no 411-1632);
— par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), une au sujet du transport (no 411-1633).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale;

Et de la motion de M. Leef (Yukon), appuyé par M. Wilks (Kootenay—Columbia), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Ablonczy (ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires)), — Que le projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne;

Et de la motion de M. Goguen (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice), appuyé par M. Wallace (Burlington), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec un amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président ne choisit aucune motion pour débat.

M. Richards (Wild Rose), appuyé par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 19 septembre 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Gosal (ministre d'État (Sports)) — Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, 2003, ch. 2, par. 33(5). — Document parlementaire no 8560-411-869-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)) — Rapports du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-639-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)) — Rapports de la Fondation canadienne pour l'innovation pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-935-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1634);
— par M. Del Mastro (Peterborough), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1635).
Débat d'ajournement

À 17 h 32, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 17 h 52, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.