Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 157 Le mardi 2 octobre 2012 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Toews (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Projet portant sur le Règlement modifiant et abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 118(1). — Document parlementaire no 8560-411-492-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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Présentation de rapports de comités |
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M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le 12e rapport du Comité (projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-411-130. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 72 à 74) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Leef (Yukon), appuyé par M. Wilks (Kootenay—Columbia), le projet de loi C-446, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (échantillons de sang), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), deux au sujet de l'aide internationale (nos 411-2023 et 411-2024);
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— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), deux au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (nos 411-2025 et 411-2026);
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— par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet de la situation au Sri Lanka (no 411-2027) et une au sujet de l'enseignement postsecondaire (no 411-2028);
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— par M. Boughen (Palliser), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-2029);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de l'aide internationale (no 411-2030);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de certaines maladies (no 411-2031) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-2032).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement : a) ne devrait pas prendre de décision concernant le projet d'acquisition de Nexen par CNOOC sans d'abord procéder à des consultations publiques approfondies; b) devrait immédiatement organiser des audiences publiques transparentes et accessibles au sujet de la propriété étrangère dans le secteur canadien de l'énergie, en se concentrant particulièrement sur le rôle des sociétés d'État étrangères; c) devrait respecter la promesse qu'il a faite en 2010 de clarifier, dans la législation, le concept de « l'avantage net » contenu dans la Loi sur Investissement Canada. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 octobre 2012, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
| Interruption |
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À 17 h 15, du consentement unanime, la séance est suspendue. |
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À 17 h 30, la séance reprend. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45(7) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par Mme Ablonczy (ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires)), — Que le projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 467 -- Vote no 467) | |
| POUR : 283, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Côté Keddy (South Shore—St. Margaret's) Pilon Total: -- 283 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Conformément à l'article 45(7) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Uppal (ministre d'État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 468 -- Vote no 468) | |
| POUR : 283, CONTRE : 0 (Voir liste sous Vote no 467) |
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En conséquence, le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 1er octobre 2012, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyée par Mme Charlton (Hamilton Mountain), — Que, de l'avis de la Chambre, le nouveau projet pilote Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi : a) n'est pas à l'avantage de la grande majorité des prestataires de l'assurance-emploi qui réussissent à trouver du travail; b) incite à refuser du travail à temps partiel; c) pénalise encore davantage les Canadiennes et les Canadiens à faible revenu; et que la Chambre exhorte le gouvernement à prendre les moyens nécessaires pour améliorer immédiatement le projet Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 469 -- Vote no 469) | |
| POUR : 130, CONTRE : 154 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cotler Hsu Nantel Total: -- 130 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Daniel Lauzon Saxton Total: -- 154 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 21, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-420, Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada. |
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M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Ashfield (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 30 avril 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-411-294-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
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— par M. Ashfield (ministre des Pêches et des Océans) — Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-672-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Ashfield (ministre des Pêches et des Océans) — Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2012 à 2015-2016 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2011-2012 de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-411-826-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
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— par M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)) — Rapports du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-642-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)) — Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-660-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. O'Connor (Carleton—Mississippi Mills), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-2033 et 411-2034);
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— par M. Menzies (Macleod), une au sujet de l'aide internationale (no 411-2035);
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— par M. Braid (Kitchener—Waterloo), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-2036);
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— par M. Aspin (Nipissing—Timiskaming), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-2037).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 21, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |