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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 158

Le mercredi 3 octobre 2012

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Sandhu (Surrey-Nord), le projet de loi C-447, Loi concernant l’abrogation et le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Davidson (Sarnia—Lambton), une au sujet des syndicats (no 411-2038);
— par M. Godin (Acadie—Bathurst), une au sujet des mesures budgétaires (no 411-2039);
— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-2040);
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 411-2041);
— par M. MacAulay (Cardigan), trois au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-2042 à 411-2044);
— par M. Alexander (Ajax—Pickering), une au sujet des fêtes nationales (no 411-2045);
— par M. Bevington (Western Arctic), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-2046);
— par Mme Mourani (Ahuntsic), une au sujet de l'aide internationale (no 411-2047);
— par M. Thibeault (Sudbury), une au sujet de la Gendarmerie royale du Canada (no 411-2048) et une au sujet du prix de l'essence (no 411-2049);
— par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), une au sujet de l'aide internationale (no 411-2050);
— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet de l'aide internationale (no 411-2051) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-2052);
— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-2053) et une au sujet au sujet des télécommunications (no 411-2054);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-2055).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents le 17 septembre 2012 :

Q-745 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement depuis l’exercice 2010-2011, par année jusqu’à l'exercice en cours, dans la circonscription de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, par ministère ou organisme, initiative et montant? — Document parlementaire no 8555-411-745-01.
Demande de débat d'urgence

Conformément à l'article 52 du Règlement, M. Valeriote (Guelph) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la salubrité des aliments.

Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), appuyé par Mme Ablonczy (ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires)), — Que le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l'article 52 du Règlement, plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), appuyé par Mme Ablonczy (ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires)), — Que le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement : a) ne devrait pas prendre de décision concernant le projet d'acquisition de Nexen par CNOOC sans d'abord procéder à des consultations publiques approfondies; b) devrait immédiatement organiser des audiences publiques transparentes et accessibles au sujet de la propriété étrangère dans le secteur canadien de l'énergie, en se concentrant particulièrement sur le rôle des sociétés d'État étrangères; c) devrait respecter la promesse qu'il a faite en 2010 de clarifier, dans la législation, le concept de « l'avantage net » contenu dans la Loi sur Investissement Canada.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 470 -- Vote no 470)
POUR : 125, CONTRE : 145

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Angus
Ashton
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté

Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Genest
Giguère
Godin
Goldring
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia

Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)

Mulcair
Murray
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Turmel
Valeriote

Total: -- 125

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anderson
Armstrong
Aspin
Baird
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calandra
Calkins
Cannan
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement

Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon

Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards

Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 145

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Tweed (Brandon—Souris), appuyé par M. Watson (Essex), — Que le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 471 -- Vote no 471)
POUR : 271, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Armstrong
Ashton
Aspin
Aubin
Ayala
Baird
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Coderre
Comartin
Côté

Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Freeman
Fry
Gallant
Garneau
Genest
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hassainia
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)

Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Martin
Masse
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nash
Nicholls
Norlock
Nunez-Melo
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Penashue
Pilon

Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Sgro
Shipley
Shory
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 271

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par Mme Ambler (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 472 -- Vote no 472)
POUR : 269, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Angus
Armstrong
Ashton
Aspin
Aubin
Ayala
Baird
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Coderre
Comartin
Côté

Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Freeman
Fry
Gallant
Garneau
Genest
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hassainia
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway

Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Martin
Masse
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nash
Nicholls
Norlock
Nunez-Melo
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Penashue

Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Sgro
Shipley
Shory
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 269

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Affaires émanant des députés

À 18 h 24, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-424, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d’une élection et peines).

M. LeBlanc (Beauséjour), appuyé par M. Eyking (Sydney—Victoria), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Débat d'urgence

Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la salubrité des aliments.

M. Valeriote (Guelph), appuyé par M. Goodale (Wascana), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Il s'élève un débat.

Minuit

À 0 h 2, le Président déclare la motion adoptée.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Premier ministre — Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-512-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par le Premier ministre — Rapports du Bureau du Conseil privé pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-651-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent des finances, « Rapport sur la partie 3 du projet de loi C-38 (développement responsable des ressources) » (document parlementaire no 8510-411-112), présenté à la Chambre le jeudi 7 juin 2012. — Document parlementaire no 8512-411-112.
— par Mme Raitt (ministre du Travail) — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire no 8560-411-38-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Raitt (ministre du Travail) — Rapport du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le statut de l'artiste, L.C. 1992, ch. 33, art 61. — Document parlementaire no 8560-411-399-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de l'aide internationale (no 411-2056);
— par M. Strahl (Chilliwack—Fraser Canyon), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-2057);
— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet de l'avortement (no 411-2058).
Ajournement

À 0 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.