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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 213

Le lundi 25 février 2013

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

L'affaire no 1 dans l'ordre de priorité, inscrite au nom de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), est appelée et, n'ayant pas été abordée, conformément à l'article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. (Affaires émanant des députés C-463)

Interruption

À 11 heures, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel.

M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Raitt (ministre du Travail), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec 2012, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-411-459-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)


Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Ontario 2012, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-411-459-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)


Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits
Son Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-411-201.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1c et 10c

(2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1c, 5c, 20c et 25c

(3) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1c, 5c, 35c, 50c, 55c et 65c

(4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1c et 5c

(5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1c et 10c

(6) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédit 1c

Finances, crédits 7c et L17c

(7) Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1c, 5c et 10c

(8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1c, 5c, 30c et L40c

(9) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1c et 15c

Conseil privé, crédit 7c

Patrimoine canadien, crédit 95c

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c

(10) Au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1c, 5c, 10c, 25c, 40c et 55c

(11) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1c et 7c

(12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5c

Industrie, crédits 5c, 60c, 65c, 70c, 80c et 95c

(13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 5c et 20c

(14) Au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1c, 20c et 30c

(15) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 5c et 20c

(16) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5c

(17) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité publique et Protection civile, crédits 10c, 20c, 45c et 50c

(18) Au Comité permanent de la condition féminine

Ressources humaines et Développement des compétences, crédit 35c

(19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transports, crédits 1c et 55c

(20) Au Comité permanent des anciens combattants

Anciens combattants, crédit 5c

(21) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement, crédit 10c


Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits
Son Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2013-2014 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-411-202.

Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30 et 35

Santé, crédits 25 et 30

(2) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conseil du Trésor, crédit 45

Justice, crédits 40 et 45

Parlement, crédits 15 et 20

(3) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30

(4) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115

(5) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5 et 10

(6) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25

(7) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1 et 5

Finances, crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45

(8) Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10

(9) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50

(10) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50

Conseil privé, crédits 1, 5 et 10

Gouverneur général, crédit 1

Parlement, crédit 1

Patrimoine canadien, crédits 95, 100, 105 et 110

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

(11) Au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 35, 40, 45, 50 et 55

(12) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

(13) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5

Industrie, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105

(14) Au Comité permanent du commerce international

Affaires étrangères et Commerce international, crédit 20

(15) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50

(16) Au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30

(17) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30

(18) Au Comité permanent des langues officielles

Conseil privé, crédit 20

(19) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conseil privé, crédit 15

Parlement, crédit 5

(20) Au Comité permanent des comptes publics

Finances, crédit 20

(21) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Conseil privé, crédit 25

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65

(22) Au Comité permanent de la condition féminine

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 25 et 30

(23) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 55 et 60

Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60

(24) Au Comité permanent des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1, 5 et 10

(25) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement, crédit 10


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Émirats arabes unis concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, et Note explicative, en date du 18 septembre 2012. — Document parlementaire no 8532-411-58.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie du Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine, et Note explicative, en date du 13 novembre 2012. — Document parlementaire no 8532-411-59.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements sur les visas et l'immigration, et Note explicative, en date du 13 décembre 2012. — Document parlementaire no 8532-411-60.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 411-2998, 411-3001, 411-3003, 411-3004, 411-3019 et 411-3036 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-411-49-08;

— nos 411-2999, 411-3002, 411-3011, 411-3013, 411-3015, 411-3099 et 411-3100 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire no 8545-411-61-22;

— no 411-3008 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire no 8545-411-110-05;

— no 411-3012 au sujet de l'aide internationale. — Document parlementaire no 8545-411-39-16;

— nos 411-3021 et 411-3037 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire no 8545-411-74-26;

— no 411-3032 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire no 8545-411-46-18;

— no 411-3033 au sujet du processus démocratique. — Document parlementaire no 8545-411-86-08;

— nos 411-3054, 411-3063 et 411-3098 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-411-32-33.


Présentation de rapports de comités

M. Wallace (Burlington), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 18e rapport du Comité (projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-411-182.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 57 à 59) est déposé.


M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 41e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Brent Rathgeber remplace David Wilks

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

David Wilks remplace Kerry-Lynne D. Findlay

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord :

David Wilks

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyée par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-473, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 41e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 28 mars 2013, la Chambre se réunisse à 10 heures et passe aux ordres émanant du gouvernement; à 11 heures, les députés puissent faire des déclarations conformément à l’article 31 du Règlement; au plus tard à 11 h 15, la Chambre passe aux questions orales; à midi, la Chambre étudie les affaires courantes ordinaires, suivie des ordres émanant du gouvernement; à 13 h 30, la Chambre passe aux affaires émanant des députés; à 14 h 30, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 15 avril 2013.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Tweed (Brandon—Souris), une au sujet de la présélection du sexe (no 411-3190);

— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 411-3191), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 411-3192) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-3193);

— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet de certaines maladies (no 411-3194);

— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de la présélection du sexe (no 411-3195);

— par M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette), une au sujet des parcs nationaux (no 411-3196);

— par M. Thibeault (Sudbury), une au sujet du patrimoine canadien (no 411-3197);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 411-3198) et une au sujet de certaines maladies (no 411-3199);

— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-3200);

— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet des banques (no 411-3201).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Raitt (ministre du Travail), — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Examen des procédures de protocole national » (document parlementaire no 8510-411-137), présenté à la Chambre le mercredi 24 octobre 2012. — Document parlementaire no 8512-411-137.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), une au sujet de la présélection du sexe (no 411-3202);

— par M. Toews (Provencher), une au sujet de la présélection du sexe (no 411-3203).

Débat d'ajournement

À 18 h 20, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.